lundi 26 octobre 2020
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Contrôles d’identité : l’Assemblée rejette la proposition de loi LFI

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi soir la proposition de loi des Insoumis visant à expérimenter les récépissés lors des contrôles d’identité, la majorité invoquant notamment, comme la droite, sa “confiance” envers les forces de l’ordre. Ancien gendarme, Jean-Louis Masson (LR), y est également farouchement opposé.

A l’initiative de La République en marche, le texte examiné lors de la journée réservée au groupe LFI, a fait l’objet d’une motion de rejet votée par 53 voix contre 17 et 2 abstentions, coupant court au débat sur les articles et amendements.

Après des discussions marquées par plusieurs moments de tension, le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dénoncé “un mauvais signal” avec ce vote, la communiste Elsa Faucillon y voyant “un aveu de faiblesse” de la majorité, tandis que Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) a dénoncé “un déni de débat parlementaire“.

La proposition prévoyait, pour une durée maximale d’un an, la possibilité d’expérimenter le récépissé dans les communes volontaires, pour lutter contre les contrôles “au faciès“.

Répondant par avance à ceux qui dénoncent une loi “anti-flics“, le rapporteur, Eric Coquerel, élu de Seine-Saint-Denis, a affirmé qu’il ne fallait voir “nulle défiance vis à vis des policiers mais le souhait de réviser un système qui ne marche pas“. Il a rappelé que ce récépissé était une promesse de campagne de François Hollande, finalement abandonnée en 2013 au profit notamment de l’expérimentation de caméras.

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Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, s’est opposée “aux modifications législatives proposées par ce texte qui ont déjà été repoussés à de nombreuses reprises par le Parlement“, notamment lors d’amendements au projet de loi “égalité et à la citoyenneté” en 2016.

Sans nier que les contrôles puissent être “sujets à débats“, elle a affirmé qu’ils “ne sauraient être réalisés de manière discriminatoire“. “Quand ils le sont, car cela peut arriver effectivement, les juridictions les sanctionnent“, a-t-elle ajouté. Elle a aussi évoqué l’expérimentation de caméras-piéton, dont le bilan est “attendu au 1er juin prochain” et souligné que l’un des axes de la future police de sécurité du quotidien (PSQ) était “bien de rapprocher police et population“.

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Vous nous dites, c’est un vieux débat, eh bien tranchons-le!“, lui a ensuite lancé M. Coquerel. “Ce n’est pas parce qu’on est pas de votre avis qu’on ne tranche pas“, a répondu Mme Gourault, un peu agacée, ajoutant que “si c’était un système aussi efficace, je pense qu’il serait utilisé dans beaucoup de pays“, alors que seule l’Angleterre l’a adopté, “et une seule ville en Espagne“.

Pour le groupe LREM, Stéphane Mazars a jugé qu’il serait “irresponsable” de “laisser penser que nous doutons de celles et de ceux qui ont pour mission essentielle et primordiale d’assurer au quotidien notre sécurité“. Il a aussi mis en avant des risques de tension entre la police et “celui qui brandira comme un blanc-seing, comme un trophée” son récépissé.

Le député Masson (Photo/DC/L’Essor).

Ancien gendarme, Jean-Louis Masson (LR) y a vu pour sa part un “signe inacceptable de défiance à l’égard des forces de l’ordre“. Celles-ci “ne méritent pas les leçons, les suspicions de M. Mélenchon et de ses camarades“, a renchéri Guillaume Larrivé (LR), dénonçant des “arguments spécieux” qui découlent de “la très vieille méfiance de l’ultra-gauche française à l’endroit de la Police et de la Gendarmerie“.

Son intervention a suscité des protestations sur les bancs des Insoumis. Les socialistes et communistes ont en revanche apporté leur soutien, Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) se demandant notamment “pourquoi refuser avec une certaine obstination” l’expérimentation, tandis que Stéphane Peu (PCF) a défendu un texte qui permettrait de “mettre un coup de frein aux contrôles au faciès“, qui ne sont “pas un fantasme“.

Avec AFP

 

Le député Masson s’oppose à la proposition de loi de la France insoumise

Lors de l’intervention, M. Masson s’est opposé fermement à la proposition de loi de la France insoumise qui entend renforcer les règles du contrôle d’identité. Le député s’est attaché à démontrer que le contrôle d’identité, tel qu’il s’applique aujourd’hui, est indispensable aux policiers et gendarmes pour qu’ils puissent assurer efficacement la sécurité des françaises et des français. Il a affiché son agacement de constater que des membres de la représentation nationale jettent ainsi le discrédit sur l’honnêteté morale de nos policiers et gendarmes. Ces derniers, à l’inverse, méritent notre immense reconnaissance et celle de la nation pour le travail qu’ils accomplissent quotidiennement dans des conditions souvent difficiles et dangereuses“.

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