jeudi 1 octobre 2020
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Commission d’enquête sur les forces de l’ordre : vote le 3 décembre à l’Assemblée

 L’Assemblée se prononcera le 3 décembre sur la création d’une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre face aux manifestations, demandée par les écologistes après la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens, selon une source parlementaire.

Pour être rejetée, cette création devrait faire l’objet d’un vote négatif des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée. L’objet de la commission d’enquête ne peut pas porter sur les circonstances de la mort le 26 octobre de Rémi Fraisse, qui fait déjà l’objet d’une information judiciaire.

Les écologistes proposent donc, selon la résolution qu’ils ont officiellement déposée mardi, “la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation”. Chaque groupe politique a le droit de demander une commission d’enquête par session parlementaire.

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