lundi 30 novembre 2020
Accueil / Société / Un commandant de la PAF condamné pour favoritisme sur le marché des reconduites à la frontière
Tribunal de grande instance de Paris. (Illustration/MG/L'Essor).

Un commandant de la PAF condamné pour favoritisme sur le marché des reconduites à la frontière

Un commandant de la police aux frontières (PAF) a été condamné lundi à Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis, pour avoir favorisé la compagnie aérienne Twin Jet dans le cadre d’un appel d’offres sur le marché des reconduites à la frontière.

Ce juteux contrat prévoit la mise à disposition, pour le ministère de l’Intérieur, d’un avion de 19 places destiné à être piloté par des policiers et à servir aux reconduites d’étrangers à la frontière, mais aussi au transport de troupes comme le Raid.

L’appel d’offres avait été remporté par la compagnie Twin Jet en 2008, puis par sa grande concurrente, Chalair, en 2011. Un nouvel appel d’offres avait été émis en octobre 2014, pour un montant annuel de 1,5 million d’euros et cinq ans maximum. Twin Jet et son avion Beechcraft l’avaient emporté.

L’année suivante, l’Inspection générale de la Police nationale (“la police des polices”) avait transmis un signalement à la justice sur des soupçons de favoritisme, et le PDG du concurrent Chalair, Alain Battisti, avait demandé l’ouverture d’une enquête.

Il était reproché au commandant de la PAF d’avoir favorisé Twin Jet en lui faisant parvenir deux documents plusieurs mois avant l’appel d’offres, depuis sa boîte mail personnelle : un projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et une note technique évoquant le calcul des critères de sélection.

Le tribunal l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, pour favoritisme, une sanction qui lui permet de continuer à exercer. Ces documents présentaient “un caractère à la fois confidentiel et stratégique“, en particulier “la note présentant les modes de calcul, qui n’a jamais fait partie du dossier transmis aux candidats après la publication de l’appel d’offres“, estiment les magistrats dans leur jugement, consulté par l’AFP.

Le pilote, “un homme de terrain qui n’était pas formé aux marchés publics“, n’avait “pas l’intention de favoriser qui que ce soit“, a réagi son avocate, Me Karine Navarro.

Les informations transmises à Twin Jet n’étaient ni déterminantes dans l’attribution du marché, ni confidentielles dans ce “microcosme” où “tout le monde se connaît“, et le pilote est “un fusible qui saute dans la bataille acharnée” entre Chalair et Twin Jet, a-t-elle déclaré à l’AFP.

Le commandant a admis avoir commis une “erreur“. Il avait été sanctionné par six mois d’exclusion administrative. Une audience aura lieu en juin sur d’éventuels dommages et intérêts attribués à Chalair, partie civile.

AFP

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.