lundi 19 avril 2021
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billets de train
(Photo/SD/L'Essor).

Billets de train des policiers: pourquoi cela n’a rien à voir avec le “quart de place” des gendarmes

Gérald Darmanin a annoncé lundi 29 mars que les policiers bénéficieraient, à partir du 1er janvier prochain, de la gratuité des billets de train “pour retrouver leurs proches”. Certains confondent, à tort, cette mesure avec le “quart de place” dont bénéficient les gendarmes en raison de leur statut militaire. On fait le point.

De quoi s’agit-il?

Les policiers “pourront prendre gratuitement le TGV et les trains Intercités pour retrouver leurs proches”, a promis, le ministre de l’Intérieur, comme le rapporte L’Est républicain. Gérald Darmanin s’exprimait au commissariat de police de Thionville, en Moselle, lors de la onzième table ronde du Beauvau de la Sécurité. Cette décision sera effective “à partir du 1er janvier”, a-t-il précisé.

Pourquoi des billets de train gratuits?

Avec cette mesure, le ministre répond principalement à la problématique du manque d’attractivité de la région Ile-de-France. Celle-ci est en effet largement déficitaire en effectifs. L’administration y affecte donc principalement les jeunes policiers issus de toute la France à l’issue de leur formation. Entre 2017 et 2020, 77% des gardiens de la paix diplômés y ont ainsi fait leurs premières armes, selon les chiffres du Monde

Pour pallier à cette désaffection, la Police nationale a même mis en place en 2009 un concours à affectation régionale. Les lauréats ne peuvent choisir que des postes en Ile-de-France où ils doivent rester au minium huit ans, contre cinq ans pour le concours classique. Ce système s’accompagne de mesures indemnitaires et sociales pour faciliter la fidélisation.

Ce sont ces jeunes policiers qui bénéficieraient ainsi principalement de ces billets gratuits entre le domicile familial et le lieu d’affectation. 

Qu’en pensent les syndicats? 

Les syndicats de Police se félicitent de cette mesure qu’ils réclamaient de longue date. L’Unsa et Alliance en avaient d’ailleurs fait une condition à leur participation au Beauvau de la sécurité. Ils restent cependant prudents sur les modalités de son application. La formulation de Gérald Darmanin ne laisse en effet pas présager qu’elle soit très large. 

Lire aussi: Un syndicat de police réclame le bénéfice de la gratuité dans les trains

Cette mesure concernera-t-elle “tous les personnels ? Actifs, contractuels et administratifs “, s’interroge ainsi Unité SGP Police. Le syndicat demande aussi si elle concernera tous les trajets ou seulement ceux entre le domicile et le travail. 

“Les modalités de mise en œuvre de cette annonce bienvenue doivent être précisées afin d’apprécier sa portée”, explique de son côté le SCSI.

Les gendarmes ont-ils des billets de train gratuits? 

Non, les gendarmes n’ont pas de billets gratuits. Mais ils bénéficient d’un autre dispositif: le “quart de place”. C’est sur lui que s’appuient les syndicats de police pour revendiquer des billets de train gratuit ou à tarifs préférentiels. En raison de leur statut militaire, les gendarmes bénéficient en effet, comme leurs camarades des armées, de 75% de réduction sur tous leurs billets de train.

Ils peuvent également obtenir une carte famille. Celle-ci bénéficie à leur conjoint et leurs enfants mineurs s’ils voyagent avec eux. Elle leur permet d’obtenir une réduction comprise entre 25% et 50%.

“Ce dispositif est la contrepartie de l’exigence statutaire de disponibilité des militaires qui ne leur permet pas de choisir le lieu et l’exercice de leurs fonctions, ou de négocier des contreparties financières dans le cadre d’un contrat de travail en cas de mobilité professionnelle imposée”, expliquait en 2012 le ministère de la Défense à l’occasion du renouvellement de la convention avec la SNCF.

Le quart de place est-il menacé? 

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2011 au quart de place des militaires.  Elle reprochait notamment le fait que ce dispositif concerne tous les militaires. Selon les magistrats de la Rue Cambon, seuls ceux “subissant des contraintes spécifiques” devraient bénéficier du quart de place. 

Par ailleurs, ils envisageaient la prise en compte fiscale du quart de place en tant qu’avantage en nature pour ce qui concerne les déplacements d’ordre privé.  

Enfin, ils reprochaient à ce dispositif son application aux généraux à la retraite. Une fois leur carrière achevée, ils sont affectés dans la 2e section des officiers généraux. Ils ne sont alors plus en activité, mais sont rappelables en fonction des besoins de leur Institution. Mais, selon la Cour des comptes, 63% d’entre eux avaient plus de 70 ans lors de la rédaction du rapport. Ils présentaient donc “une probabilité quasiment nulle” de retrouver la première section. S’agissant des plus jeunes des généraux, la Cour pointait le fait qu’ils travaillent fréquemment pour le privé. Une situation qui “induit un transfert de charge au bénéfice des entreprises ou établissements qui les emploient”.

En conclusion le rapport demandait au ministère, de “s’interroger sur la pertinence du maintien du régime du “quart de place””. Jusqu’ici, cette recommandation n’a pas été suivie.

MG

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