vendredi 27 novembre 2020
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Photo d'illustration (D.C/L'Essor).

Avoirs criminels : 522 millions d’euros saisis en 2016

La saisie des avoirs criminels a continué de progresser en 2016 avec 522 millions d’euros saisis, soit une hausse de 7% par rapport à l’année précédente (488 millions d’euros), a annoncé mercredi la Direction générale de la police nationale (DGPN).  Les services de la gendarmerie ont saisi 230 millions d’euros et la police 292 millions d’euros.

A titre de comparaison, le montant total des avoirs criminels saisis était de 246 millions d’euros en 2011, année de la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). En 2014, les saisies avaient quasiment doublé, atteignant 457 millions d’euros.

230 millions d’euros saisis par la gendarmerie en 2016

En 2016, les services de la gendarmerie ont saisi 230 millions d’euros et la police 292 millions d’euros, selon une source proche du dossier.

Les biens immeubles représentent près de 43% du montant total, leur nombre ayant doublé en 3 ans“, a détaillé la DGPN, précisant que “tout type de bien,meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, est saisissable“. A titre d’exemple, en 2016, 3 fonds de commerce, 15 avions ou 459 bateaux ont été saisis. Les saisies d’avoirs criminels en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté de près de 13% et atteignent 62,3 millions d’euros.

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués  qui vient de changer de directeur est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget. Elle a été créée par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, qui a donné aux magistrats les moyens de sanctionner les délinquants en les privant du patrimoine illégalement acquis. En juin dernier, la Cour des comptes avait recommandé d’améliorer la transparence dans la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice, tout en dressant un bilan globalement positif de l’Agrasc.

La Cour estimait que l’action publique ne tirait pas encore le plein bénéfice de cette nouvelle approche pénale et constatait que la gestion comptable des avoirs confisqués devait être rationalisée.

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