dimanche , 13 juin 2021

Assa Traoré a été condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence (Photo: Facebook/La vérité pour Adama)
Assa Traoré a été condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence (Photo: Facebook/La vérité pour Adama)

Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence de trois gendarmes

Assa Traoré a été condamnée au civil le 26 février dernier pour atteinte à la présomption d’innocence des trois gendarmes qui avaient procédé à l’arrestation de son frère, Adama Traoré. Ce jeune homme de 24 ans est décédé en juillet 2016 peu de temps après son interpellation.

En décembre 2019, les militaires avaient fait assigner la militante après la publication de cinq posts Facebook sur la page “La vérité pour Adama”, les mettant directement et nommément en cause. Déboutés en première instance, les gendarmes avaient fait appel. Cette fois, la justice est allée dans leur sens raconte Le Monde.

Les gendarmes obtiennent gain de cause pour deux des cinq publications

Assa Traoré n’a cependant été condamné que pour deux des cinq publications visées, rédigées à la première personne du singulier. Dans la première, elle affirme que son frère Adama a été “laissé pour mort“. Dans la seconde, elle accuse les gendarmes de l’avoir “tué” tout en dévoilant leurs noms. La cour n’a en revanche pas pu établir avec certitude qu’Assa Traoré était bien l’auteure des trois autres publications.

La jeune femme est donc condamnée à verser la somme globale de 4.000 euros aux trois gendarmes. Elle a également l’obligation de supprimer les deux publications visées. Mais aussi de faire figurer pendant 15 jours sur la page Facebook en question la mention de cette décision de justice. Chaque jour de retard dans l’exécution de cette décision de justice lui coûtera 100 euros supplémentaires.

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“C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence”, s’est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.

Information judiciaire toujours en cours

Pour rappel, Adama Traoré avait été retrouvé mort au sein de la caserne Persan, dans le Val-d’Oise, deux heures environ après son arrestation. Cette dernière était survenue au terme d’une course-poursuite dans la ville voisine de Beaumont-sur-Oise.

L’information judiciaire portant sur les circonstances de son décès est toujours en cours. Les causes de sa mort ont d’ailleurs fait l’objet d’expertises médicales contradictoires.

Lire aussi: Affaire Traoré: la dernière expertise médicale plutôt favorable à la famille

Le 8 février dernier, la dernière expertise judiciaire commandée par les juges d’instruction chargés de l’enquête concluait à une mort causée par un “coup de chaleur”, “aggravé” par les manœuvres d’immobilisation et de menottage des gendarmes. Et, dans une “plus faible mesure”, par ses antécédents médicaux. Le jeune homme souffrait en effet de problèmes cardiaques. L’instruction est toujours en cours.

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