mercredi 23 septembre 2020
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Antiterrorisme : le gouvernement défend sa nouvelle réforme, “arme contre la menace”

Face aux critiques, le gouvernement a défendu mardi à l’Assemblée le projet de loi post-attentats de réforme pénale comme “une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales”, selon les mots du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

A l’ouverture des débats, qui vont se poursuivre jusqu’à vendredi, le nouveau garde des Sceaux siégeait aux côtés des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et des Finances Michel Sapin, qui seront chacun présents sur leurs volets (renforcement de l’enquête et lutte contre le blanchiment).

Bernard Cazeneuve a pour sa part souligné que le projet de loi “s’inscrit dans la continuité” des trois lois antiterroristes votées depuis 2012, dont celle de 2015 sur le renseignement. Il a voulu “rassurer” ceux qui, “bien mal avisés, ont cru – ou ont fait mine de croire – que le gouvernement entendait introduire dans le droit commun des mesures applicables seulement dans le cadre de l’état d’urgence”: “tel n’est pas du tout le cas”, a martelé le ministre, face à des inquiétudes notamment d’associations et de parlementaires de gauche.

Sur les dispositions les plus polémiques – retenue de quatre heures pour vérifier la situation d’une personne, contrôle administratif des personnes de retour du jihad et usage assoupli des armes par les forces de l’ordre – il a promis des garanties supplémentaires ou ajustements dans le cadre des débats. La retenue de quatre heures vise le cas d’une personne contrôlée “qui apparaîtrait liée à des activités terroristes” et “faisant l’objet d’une fiche S, notamment à nos frontières”, a-t-il précisé.

Sur les contrôles administratifs, “il est indispensable, pour les personnes non judiciarisées, d’avoir à notre disposition un outil permettant de contrôler les conditions dans lesquelles elles reviennent sur notre territoire et de les inciter à se soumettre à un programme de déradicalisation”, a fait valoir Bernard Cazeneuve.

Quant au dernier point, il a jugé “absolument vital de donner la possibilité aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes pour neutraliser des individus dont nous savons qu’ils recommenceront à tuer dès qu’ils en auront l’occasion”. Cela exclut par exemple le cas d’un “braqueur en fuite” qui aurait tué “par voie de conséquence de son action principale”, a-t-il précisé.

Le projet de loi comprend en outre une partie révisant la procédure pénale, afin de “simplifier les procédures, tout en accroissant les garanties des justiciables”, un chantier qui sera poursuivi “dans les prochains mois”, a fait valoir Jean-Jacques Urvoas.

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