lundi 18 janvier 2021
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Jean-Jacques Urvoas (Photo MG L'Essor).
Jean-Jacques Urvoas (Photo/MG/L'Essor).

Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va ouvrir une enquête

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel concernant l’ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi “un avis favorable” à l’ouverture d’une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

M. Urvoas est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l’époque, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

AFP

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