dimanche 16 mai 2021
Accueil / Société / Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va ouvrir une enquête
Jean-Jacques Urvoas (Photo MG L'Essor).
Jean-Jacques Urvoas (Photo/MG/L'Essor).

Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va ouvrir une enquête

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel concernant l’ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi “un avis favorable” à l’ouverture d’une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

M. Urvoas est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l’époque, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

AFP

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.