jeudi 23 mai 2019
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(Photo illustration SD/ Essor)

Affaire Théo : pour l’IGPN, le geste du policier était non intentionnel

Dans ses premières conclusions, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait retenu “le caractère non intentionnel” du geste du policier mis en examen pour viol sur Théo, déplorant toutefois des conséquences “dramatiques”, a-t-on appris jeudi de sources policières.

Dimanche, le parquet de Bobigny s’était notamment basé sur ce rapport pour procéder à l’ouverture d’une information judiciaire pour “violences par personnes dépositaires de l’autorité publique”.

“A l’issue des investigations, et notamment tenant compte des auditions de la victime et des fonctionnaires, des témoignages et de l’exploitation des enregistrements des caméras de vidéo-protection”, le parquet de Bobigny avait estimé “que les éléments constitutifs de la qualification de viol étaient insuffisamment établis”.

Caméra de vidéosurveillance (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Caméra de vidéosurveillance (Photo d’illustration S.D L’Essor).

Une vidéo de la scène, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montre un policier “porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses” du jeune homme, après que son “pantalon a glissé tout seul”, expliquait alors une source proche de l’enquête.

Le juge d’instruction avait alors requalifié les faits, estimant au contraire que ces éléments pourraient constituer un viol. Un policier a ainsi été mis en examen pour viol et ses trois collègues pour violences volontaires en réunion et placés sous contrôle judiciaire.

La victime est toujours hospitalisée

Dimanche soir, les quatre policiers avaient été suspendus administrativement par le ministre de l’Intérieur. Évoquer ce rapport de l’IGPN aujourd’hui est “un non-événement, ce n’est pas un élément nouveau” a déclaré Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Théo, 22 ans. Le caractère non intentionnel “c’était la thèse du procureur, qui n’a pas été retenue par le juge d’instruction”, a-t-il insisté. Gravement blessé au niveau de la zone rectale, le jeune homme était toujours hospitalisé une semaine après le drame.

Vingt-huit personnes interpellées en Seine-Saint-Denis

Vingt-huit personnes ont été interpellées pour violences urbaines mercredi soir en Seine-Saint-Denis, dont une à Aulnay-sous-Bois, Les personnes ont été arrêtées pour “jet de projectiles, incendie ou violence”, a précisé une source policière. La préfecture de Seine-Saint-Denis a confirmé que la nuit avait été “calme” à Aulnay, sans “événements majeurs mais quelques incendies”. Une dizaine de personnes ont été arrêtées au Blanc-Mesnil, a dit la source policière. Plusieurs incendies sont survenus à Sevran. La police a constaté des jets de projectiles à Tremblay-en-France, Stains et Neuilly-sur-Marne.

Viol ou violences?

Une semaine après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo, gravement blessé au rectum par la matraque d’un policier, les défenseurs du jeune homme et des fonctionnaires s’opposent sur la qualification des faits.

– Que dit le code pénal ?

– Selon l’article 222-23 du code pénal, “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol”. Le viol est un crime jugé en cour d’assises et puni de quinze ans de réclusion. Si le policier mis en examen pour viol est jugé, il est passible d’une peine de 20 ans pour viol aggravé du fait de sa qualité.

Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime par un auteur qui a délibérément cherché à blesser sa victime. Et ce, même si l’acte n’était pas prémédité.

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.

Toujours hospitalisé, Théo s’est vu prescrire 60 jours d’incapacité totale de travail (ITT).

– Quels sont les faits établis par l’enquête ?

– A son avocat, Théo avait expliqué: “J’étais de trois quarts, je voyais ce qu’il faisait derrière moi. Je l’ai vu avec sa matraque: il me l’a enfoncée dans les fesses, volontairement. Je suis tombé sur le ventre, j’avais plus de force”.

Dans un rapport provisoire transmis à la justice, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) déplore la blessure “gravissime” à l’anus de Théo, causée par la matraque télescopique du policier mis en examen pour viol avec arme par le magistrat instructeur de Bobigny.

Mais, au vu des vidéos et des premières auditions, la “police des polices” avait retenu “le caractère non intentionnel” du geste du policier.

L’avocat du fonctionnaire mis en examen pour viol, Frédéric Gabet, défend également cette thèse. Durant l’interpellation, le policier “donne des coups au niveau des jambes et des cuisses pour le faire tomber”, explique-t-il. “Il y a une mêlée, une cohue”. Comme le jeune “se débat dans tous les sens”, un des coups qui part en direction de sa cuisse, va le “blesser gravement”.

“Théo, il sait qu’il a été violé et il le ressent comme un viol”, rétorque l’avocat de Théo, Éric Dupond-Moretti. Le caractère non intentionnel “c’était la thèse du procureur, qui n’a pas été retenue par le juge d’instruction”, a-t-il insisté.

– Une pénétration sans caractère intentionnel est-elle un viol ?

– Le débat juridique est ouvert, estime une source judiciaire. “Les termes du débat c’est: est-ce qu’une pénétration d’une zone sexuelle caractérise à elle seule un viol? La jurisprudence nous dit que non. Il faut caractériser chez l’auteur une intention sexuelle. C’est facile à dire quand c’est le sexe, mais plus difficile quand c’est un objet. La juge a une interprétation de la jurisprudence différente de celle du parquet. C’est une discussion de droit pur.

“Dimanche matin, le maire LR de la commune, Bruno Beschizza, avait de son côté dénoncé la qualification de violences volontaires retenue par le parquet de Bobigny malgré les accusations de viol, “vécue comme un détournement de vérité”.

– Ces faits peuvent-ils être requalifiés ?

– A tout moment au cours de la procédure, le magistrat instructeur chargé de l’information judiciaire peut requalifier les faits au vu des éléments portés à sa connaissance. Tout comme la juridiction qui jugera cette affaire.

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2 Commentaires

  1. Landreau

    ras le bol de casser du gendarme et du policier ! la presse avide de scoops pour faire de l’audience et les politiques avides de paix sociale n’ont pas le courage de dire les faits ! les excuses sont toujours distribuées pour victimes car personne n’ose restituer les faits dans leur intégrale exactitude …
    dans les récentes “affaires” ils s’agit de délinquants ou de trafiquants de drogue soumis à des contrôles de police dans des zones de non-droit ! ne l’oublions pas ! alors que le Justice fasse son travail avec éthique et ne se contente que d’appliquer le Droit …
    fils de gendarme, petit-fils de sous-officier de la Légion, ‘ai passé mon enfance à l’EOGN puis dans diverses brigades et groupements. à ce titre “je kiffe les keufs” et je le crie haut et fort car dans une vraie démocratie il n’y a pas de vie commune sans respect du Droit et des Hommes !

  2. accident" cible"

    Ben voyons ! La matraque a glissé toute seule et s’est enfoncée dans l’anus de ce jeune ! À part nous prendre pour des gros cons, que savez vous faire d’autre ? Bientôt, nous nous sodomiserons tous dans la rue par accident ! Quant à la police des police,s elle nous prouve bien qu’elle n’a pas besoin de matraque pour le faire…Pauvre France et pauvre français !!! Si la juste reste impartiale sur cette affaire la, c’est la cour d’assise qui attend ce jeune policier. Et bon courage à lui pour prouver le viol non intentionnel ! Le viol intentionnel n’existe pas et tous le savent !!! Quelle serait la réaction de la police des polices si les rôles auraient été inversés ou si cela serait arrivé sur des personnes “lambdas “? Ils seraient tous pliés de rire et ce “fait divers” aurait été collectionné dans les perles afin de nous faire mourir de rire. La police vient de perdre beaucoup de crédit !!!

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