jeudi 23 mai 2019
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Affaire Grégory: un arrêt de la Cour de cassation “minimaliste” pour Etienne Sesmat

La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)
La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)

Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation se prononce sur l’affaire Grégory. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français estime dans un arrêt du mardi 19 février que la garde à vue de Murielle Bolle a été effectuée en application de dispositions déclarées inconstitutionnelles.

L’arrêt de la chambre criminelle tire logiquement les conséquences de la décision rendue à la mi-novembre par le Conseil constitutionnel. L’institution avait alors jugé la garde à vue en 1984 de l’adolescente non conforme avec la Constitution. Elle avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par Murielle Bolle, la nièce de Bernard Laroche, l’un des suspects dans la plus célèbre affaire criminelle non résolue en France.

Lire aussi sur L’Essor: Nouveau rebondissement de l’affaire Grégory, le Conseil constitutionnel annule la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Portée à relativiser

Etienne Sesmat
Le colonel (ER) Etienne Sesmat (Crédit photo DR).

La portée de cet arrêt, jugé “minimaliste” par le colonel (ER) Etienne Sesmat, commandant la compagnie d’Epinal au moment de l’affaire Grégory, est cependant à relativiser. Si la plaignante, Murielle Bolle, a gagné une bataille juridique, elle n’a pas remporté la guerre. Elle est en effet déboutée de ses autres demandes, qui auraient signifié la fin de l’enquête, par la chambre criminelle.

“La garde à vue, c’est l’arbre qui cache la forêt”, observe auprès de L’Essor Etienne Sesmat. “C’est un arrêt de bon sens et il y a lieu de se réjouir”, ajoute-t-il. De même, Me Thierry Moser, l’avocat des parents de la victime, juge que l’arrêt “ne va pas entraver de façon significative la recherche de la vérité”. “La bataille procédurale initiée par Murielle Bolle, essentiellement dans un but dilatoire, va s’avérer d’une efficacité très limitée pour la requérante”, poursuit-il.

Murielle Bolle (Capture d'écran: vidéo Le Parisien).
Murielle Bolle (Capture d’écran: vidéo Le Parisien).

Les avocats de Murielle Bolle demandaient en effet beaucoup plus que la seule remise en cause de la légalité de son audition. Ils avaient ainsi appelé à l’annulation des actes effectués par le président Simon, mis en cause dans son impartialité. En marge de son activité de magistrat, ce dernier, à la tête de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dijon, a laissé derrière lui des carnets intimes évocateurs. Remis à la justice en 1994, le juge commente dans ces documents la procédure en cours, gratifiant ici la famille Bolle du qualificatif de “voyous” et s’exaspérant là du report d’une audition.

De même, la Cour de cassation a rejeté la demande en nullité de la défense à propos des actes accomplis par la présidente de chambre de l’instruction Claire Barbier. La magistrate, qui est partie à la retraite il y a quelques mois, était à la tête de l’enquête tentaculaire depuis 2011.

Cour d’appel de Paris

Tribunal de Grande Instance de Paris (Photo Matthieu Guyot)
Cour d’appel  de Paris (Photo Matthieu Guyot)

La légalité de la garde à vue de Murielle Bolle sera elle réexaminée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. En mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon avait rejeté les demandes d’annulation de gardes à vue et de procès-verbaux de Murielle Bolle et des époux Jacob, qui avaient en revanche obtenu l’annulation de leurs mises en examen. Selon Etienne Sesmat, l’arrêt, d’une vingtaine de pages, indiquait également que les gendarmes – les seuls, rappelle-t-il, à avoir rendu des comptes sur cette affaire – avaient suivi “parfaitement la procédure de l’époque et que leur loyauté ne pouvait pas être remise en cause“.

Lire aussi sur L’Essor: Affaire Grégory : l’annulation des mises en examen ne remet pas en cause l’enquête des gendarmes

Les parties vont désormais peaufiner leurs arguments en attendant d’être entendues sur cette drôle de garde à vue, commencée en 1984, reprise et terminée en juin 2017. La défense de Murielle Bolle devrait ainsi certainement relever l’absence de notification du droit de se taire, d’assistance d’un avocat, de notification du droit à un examen médial et d’avis à famille. L’accusation devrait elle insister sur la portée limitée des déclarations de 1984: si l’adolescente apporte des éléments nouveaux, elle assure ne pas avoir participé à l’enlèvement de l’enfant. “Nous avons perdu un an de procédure, mais l’affaire va pouvoir suivre son cours”, note satisfait, Etienne Sesmat.

Gabriel Thierry

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