mardi 29 septembre 2020
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Calvados le 5 juin 2014 5 Photo S.D./L'Essor).
Illustration (SD/L'Essor).

Accusations de viols en Centrafrique visant des soldats français : aucune mise en examen

Les juges d’instruction français ont terminé leurs investigations sur les accusations de viols sur des mineurs portées à partir de 2014 contre des soldats de la force Sangaris, alors déployée en Centrafrique, a appris mardi l’AFP de source judiciaire. L’information judiciaire, close le 20 décembre, n’a débouché sur aucune mise en examen. C’est la gendarmerie prévôtale qui a enquêté.

Deux autres enquêtes, portant également sur des allégations d’abus sexuels impliquant des militaires français déployés dans ce pays, ont été ouvertes par le parquet de Paris: l’une a été classée sans suite le 25 novembre et l’autre est toujours en cours, selon la même source.

Trois juges d’instruction saisis

La fin des investigations dans le premier dossier ouvre un délai de trois mois durant lequel les parties peuvent demander des actes d’enquête, avant les réquisitions du parquet et une décision définitive des juges. Mais faute de personnes mises en examen, le dossier pourrait s’acheminer vers un non-lieu.

Depuis mai 2015, trois juges d’instruction étaient saisis d’une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols. Des soldats de la force française Sangaris, déployée en Centrafrique de  décembre 2013 à octobre 2016 pour restaurer la sécurité dans un pays en proie au chaos et aux violences intercommunautaires, étaient accusés d’avoir abusé sexuellement, entre décembre 2013 et juin 2014, d’enfants centrafricains dans le camp de déplacés de M’Poko, près de l’aéroport de Bangui, en échange de nourriture ou de petites sommes d’argent.

Un journal britannique avait dévoilé
une note confidentielle des Nations unies

L’affaire était restée secrète jusqu’à ce que le journal britannique The Guardian révèle fin avril 2015 l’existence d’une note confidentielle des Nations unies contenant les accusations d’enfants. Informé dès juillet 2014, le ministère français de la Défense avait saisi le parquet de Paris et lancé une enquête interne, sans dévoiler l’affaire. Le parquet avait immédiatement ouvert une enquête préliminaire qui avait débouché sur la saisie de juges d’instruction peu après les révélations du Guardian.

Dans ce dossier délicat, les magistrats et la gendarmerie prévôtale, chargée d’enquêter sur les crimes et délits commis par des militaires lors d’opérations extérieures, ne sont pas parvenus à corroborer matériellement les accusations portées contre les soldats après deux ans et demi d’investigations, selon une source proche de l’enquête.
Les juges se sont rendus en République centrafricaine en juillet 2015 puis à l’été 2016, notamment pour y recueillir les témoignages d’une dizaine d’enfants, un travail complexe d’autant que des variations sont apparues dans certaines versions.

Six militaires avaient été entendus, dont un en garde à vue, mais aucun n’a été mis en examen. Ils ont dit avoir donné des rations alimentaires à des enfants, mais nié tout abus sexuel. Les enquêteurs ont recueilli le témoignage d’une dizaine d’enfants, mais les investigations n’ont pas permis de corroborer matériellement les accusations, selon une source proche de l’enquête.

 

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