lundi 19 août 2019
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Un décret du 16 mars 2015, visant à améliorer et simplifier les règles de gestion de la réserve militaire, a été publié au Journal officiel du 18 mars 2015.

Réserve militaire : simplification des règles de gestion

Un décret du 16 mars 2015, visant à améliorer et simplifier les règles de gestion de la réserve militaire, a été publié au Journal officiel du 18 mars 2015.

Il concerne les réservistes opérationnels, les réservistes citoyens et le ministère de la Défense.

Le texte modifie la partie réglementaire du code de la défense afin d’améliorer la gestion de la réserve militaire.

Il précise, notamment, les conditions de souscription d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, modifie la procédure de notation propre à cette catégorie de militaires et celle relative à la fin de l’engagement.

Le décret tire également les conséquences du rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, opéré par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale, en conférant à celui-ci un certain nombre de compétences à l’égard des réservistes de la Gendarmerie nationale.

Pour consulter le texte du décret dans son intégralité, cliquez ici. 

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