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Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
Article 1
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2017, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
ou officiers mariniers
au premier grade d’officier de réserve
NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
au premier grade de sous-officier
ou officier marinier de réserve
Armée de terre
15
130
Marine
8
11
Armée de l’air
4
2
Service de santé des armées
0
0
Service des essences des armées
1
0
Direction centrale du service d’infrastructure de la défense
0
0
Direction centrale du service du commissariat des armées
0
0
Direction générale de l’armement
0
0
TOTAL
28
143
