samedi 21 juillet 2018
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Illustration confidentiel Défense

Prochaine réforme du secret défense : simplification et suppression du “confidentiel défense”

Le gouvernement prévoit de supprimer fin 2019 le  “confidentiel défense”, l’échelon le plus bas de la classification du secret de la Défense nationale.

L’annonce a été faite à des journalistes mardi lors de la publication par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de son rapport sur le secret de la Défense nationale.

Le SGDSN, service interministériel du Premier ministre dirigé par Louis Gautier, est chargé de coordonner et de contrôler la mise en œuvre des mesures pour assurer la protection du secret. Il y a actuellement trois niveaux de classification : “confidentiel défense”, “secret défense”, “très secret défense”.

Fin 2009, le gouvernement va donc supprimer le niveau “confidentiel défense”. Cette suppression vise à simplifier l’organisation actuelle et à se rapprocher de la classification des pays de l’Otan et de l’Union Européenne avec qui la France a passé des accords pour l’échange d’informations classifiées.

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Près de 400.000 militaires ou civils (0,6 % des Français) ont accès en France à des informations classifiées. Celles-ci représentent un total de cinq millions de documents ou supports, dont 10 % du niveau “secret défense”. Ces informations concernent les armées, le renseignement, le nucléaire civil, la dissuasion nucléaire, le terrorisme  ou la protection de sites sensibles.

Ces habilitations sont accordées pour plus des deux tiers à des personnels de défense (68 %) – militaires, fonctionnaires ou industriels – et aux fonctionnaires et personnes privées relevant du ministère de l’Ecologie et l’Energie (14 %) et de l’Intérieur (11 %).

La réforme en cours de la protection du secret de la Défense nationale prévoit également de simplifier la déclassification des documents.

En 2016, le ministère de l’Intérieur a déclassifié plus de 3.500 documents, et le ministère des Armées plus de 2.500 à destination des chercheurs et des historiens.

Le délai maximal pendant lequel un document peut rester classé secret défense en France est de 50 ans, voire 100 ans si la sécurité de personnes est en jeu. Certains documents restent toutefois inaccessibles, notamment ceux relatifs à la fabrication d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques.

La justice peut par ailleurs demander à l’autorité concernée (Elysées, Matignon, ministère de la Défense …) la déclassification de documents, dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une instruction. Dans ce cas, l’autorité concernée demande l’avis de la Commission su secret de la défense nationale (CSDN). Les quelque 300 avis (favorables à la déclassification totale ou partielle, défavorable) de cette commission indépendante  ont été suivis dans leur quasi-totalité.

Pierre-Marie Giraud

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