vendredi 4 décembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Tribunal administratif : faute de concertation, la mutation du gendarme était une sanction déguisée

Un ancien gendarme de Charente-Maritime, qui avait été muté d’office à la suite de courriels où il dénonçait le fonctionnement de sa brigade, a vu la mesure annulée mercredi par la justice administrative, qui y a lu une sanction déguisée.

Le tribunal administratif de Poitiers a suivi les conclusions rendues il y a deux semaines par son rapporteur public.

Courant 2011, le gendarme en poste depuis huit mois à la brigade de Saint-Agnant en Charente-Maritime avait échangé une correspondance avec un collègue retraité. Il y décrivait ce qu’il disait être le quotidien de sa brigade : alcoolisme, harcèlement sexuel, petits arrangements avec des entreprises du secteur.

Le ton des courriels était peu respectueux pour les autres gendarmes et la hiérarchie.

Le ton des dénonciations jugé injurieux

Ses collègues avaient découvert la correspondance, la direction régionale de la Gendarmerie avait été saisie et le gendarme avait été sanctionné de huit jours d’arrêt, justifiés par le ton employé des dénonciations, jugé injurieux. Les faits dénoncés dans les courriels avaient, pour leur part, fait l’objet de sanctions ultérieures, selon la direction de la Gendarmerie.

Le gendarme, lui, avait été muté peu après dans l’intérêt du service, à plus de 60 km à Frontenay-Rohan dans les Deux-Sèvres, près de Niort, mutation qu’il dénonçait comme une sanction ne tenant pas compte de sa situation familiale. Il demandait son annulation.

La mutation dans l’intérêt du service était bien justifiée

Le tribunal a suivi son rapporteur, qui avait estimé que la mutation du gendarme dans l’intérêt du service était bien justifiée, car “il ne faisait aucun doute qu’il ne pouvait plus faire équipe avec ses collègues”.

En revanche, le rapporteur avait estimé qu’une telle mutation doit se faire en concertation avec l’intéressé et en tenant compte autant que possible de ses souhaits d’affectation. Tel n’ayant pas été le cas, il s’agissait donc d’une sanction déguisée, qui doit être annulée.

Par contre, le tribunal n’a pas donné suite à la demande de 36.000 euros de réparations, suivant en cela le rapporteur qui considérait que le gendarme “aurait dû faire une réclamation préalable” auprès de sa direction.

Détaché depuis septembre, le gendarme est policier municipal à Coulon, une petite commune des Deux-Sèvres.

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