dimanche 27 septembre 2020
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Section de recherches (Photo d'illustration S.D L'Essor)
Illustration (SD/L'Essor).

Le registre des gardes à vue va passer du papier au numérique

 

illustration_justice_tgi_paris_07_04_12Le registre des gardes à vue (GAV), jusqu’à présent sur papier, va pouvoir passer au numérique dès samedi, une mesure qui devrait simplifier le travail des policiers et des gendarmes.
Un décret autorisant le ministre de l’Intérieur à mettre en œuvre un fichier de données à caractère personnel pour les gardes à vue a été publié vendredi au Journal officiel.
Ce fichier est susceptible d’enregistrer une cinquantaine de données : identité et photo des personnes placées en GAV, identité des policiers et des gendarmes participant à la GAV, état du santé du gardé à vue, intervention de l’avocat, ….
Le décret définit également les finalités de ce fichier, la nature et la durée de conservation des données enregistrées, les catégories de personnes ayant accès aux données. Il précise également les modalités de traçabilité des accès et le droit d’accès aux données.
La garde à vue peut durer quelques heures, puis 24, 48, et jusqu’à 96 heures (4 jours) selon la gravité des crimes ou des délits qui peuvent être reprochés au gardé à vue. Elle peut même aller jusqu’à six jours lorsqu’il y a un risque imminent d’actes de terrorisme.

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