mercredi 8 avril 2020
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Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Centre pénitentiaire de Caen (Illustration/SD/ L'Essor).

Transfèrement de détenus : les projets du ministère vus par les syndicats de magistrats

Accueil plutôt positif pour l’USM, très réservé pour le SM: les syndicats de magistrats réagissaient mardi aux pistes avancées par le ministère de la Justice pour remédier aux ratés en pagaille des extractions judiciaires. Avant la réforme menée par l’administration pénitentiaire, elles étaient assurées par les gendarmes et les policiers.

Le Syndicat de la magistrature, organisation minoritaire, a commenté dans un communiqué quelques solutions envisagées par la Chancellerie en matière de transferts entre les prisons et les tribunaux.

1.650 postes prévus pour assurer ces extractions

Une réforme avait confié en 2011 à l’administration pénitentiaire ces extractions gérées jusque là par les gendarmes et les policiers, avec pour résultat une vaste désorganisation. 21% des transferts judiciaires n’ont pas pu avoir lieu l’an dernier en France, avec des pointes à plus de 40% en Bretagne par exemple, ce qui perturbe grandement le fonctionnement des juridictions.

Pour y remédier, selon le communiqué du SM, le ministère envisage une “réorganisation de l’administration pénitentiaire qui disposera à terme de 1.650 postes pour assurer ces extractions après en avoir eu 800 à l’origine puis 1.200 dans un second temps”.

Jean-Jacques Urvoas (Photo MG L'Essor).
Jean-Jacques Urvoas (Photo MG L’Essor).

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui doit officialiser prochainement ces pistes, prévoit aussi, toujours selon le syndicat, que “les escortes se feront, sauf dangerosité particulière, à deux agents armés pour un détenu”, là où les agents demandaient jusqu’ici à être trois.

Il est aussi envisagé d’assouplir la répartition des compétences, pour éviter des situations absurdes telles que celle d’Agen (Lot-et-Garonne), où les détenus sont escortés de leur cellule jusqu’au tribunal voisin par des agents venus de Mont-de-Marsan, à plus de 100 kilomètres de là, rappelle le SM.

Le ministère entend aussi développer le recours à la visioconférence, au grand dam du Syndicat de la magistrature, qui déplore la logique “purement gestionnaire” de ces propositions. Le SM reproche à la Chancellerie de se préoccuper surtout du “scandale qui naîtrait d’une remise en liberté” résultant de problèmes d’extraction, au détriment des “détenus qui resteraient en détention” faute de pouvoir passer devant un juge.

  Un plan “pas mal fait” d’après la présidente de l’USM

Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, largement majoritaire, estime elle que le plan du ministère est “plutôt pas mal fait”. “Faire un audit sur la visioconférence est une bonne chose. Il y a beaucoup d’attentes mais techniquement personne n’est au point”, dit-elle à l’AFP, en se félicitant aussi que les magistrats et l’administration pénitentiaire “se mettent autour d’une table” pour discuter de leurs contraintes respectives.

La présidente de l’USM est aussi “très favorable” à une “priorisation” en matière d’extractions, c’est-à-dire que les affaires urgentes soient traitées d’abord, là où aujourd’hui le système fonctionne sur le principe, dit-elle, du “premier qui demande, premier servi”. Néanmoins, Virginie Duval avertit que ces mesures “ne vont pas tout régler”.

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