lundi , 14 juin 2021

Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)
Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)

Qui sont les nouveaux fournisseurs des drones des gendarmes?

Alors que la loi Sécurité globale vient de stabiliser le cadre légal, l’Intérieur boucle enfin son marché des drones des policiers et des gendarmes.

Lancé il y a plus d’un an, le marché des drones de l’Intérieur vient enfin d’être bouclé. Comme dévoilé par le journal Mediapart il y a deux mois, un industriel rafle l’essentiel de la commande. Il s’agit du groupe Rivolier, spécialisée historiquement dans les armes à feu. Elle a fourni ainsi à la Gendarmerie ses pistolets Sig Sauer. C’était en effet à l’origine la manufacture d’armes et de cycles de Saint-Étienne. L’entreprise se positionne depuis plus de deux ans également sur les drones, un des nouveaux marchés explorés par la société.

Rivolier devra fournir des micro-drones du quotidien et des drones d’envergure nationale. Seul un lot du marché lui échappe. C’est la société Syans qui fournira les nano-drones des policiers et des gendarmes. Cette discrète entreprise basée à Angoulême avait déjà remporté un précédent marché lancé en 2015.

Stabilisation du cadre légal des drones

L’attribution de ce marché intervient alors que le cadre légal vient enfin d’être stabilisé. Au printemps dernier et cet hiver, l’utilisation des drones par les policiers et les gendarmes a en effet été sérieusement contestée. Le Conseil d’Etat avait d’abord ordonné à la préfecture de police de Paris de stopper la surveillance aérienne mise en place afin de faire respecter les mesures de confinement. Puis la Cnil, le gardien des libertés informatiques, avait demandé à la Place Beauvau de remiser au placard l’outil innovant. Ce qui avait conduit à clouer au sol la plupart des drones des gendarmes.

Lire aussi: Malgré la délibération de la Cnil, une petite liste des drones des gendarmes toujours autorisés de vol

Sous réserve d’une censure du Conseil constitutionnel, saisi, l’article 22 de la loi sécurité globale encadre désormais l’utilisation des drones par les policiers et les gendarmes. Les députés et les sénateurs ont prévu plusieurs limites à cet emploi. Les drones ne doivent pas capter des sons, ni utiliser la reconnaissance faciale. Ils ne doivent pas permettre, quand ils sont utilisés sur la voie publique, de voir l’intérieur des domiciles. 

Les parlementaires ont enfin prévu toute une série de cas d’usages. Les drones pourront retransmettre en temps réel des images au poste de commandement. Les gendarmes et les policiers pourront utiliser ces outils dans les enquêtes judiciaires. Mais aussi pour le maintien de l’ordre, la sécurité publique, la sécurité des rassemblements, la lutte contre le terrorisme et la protection de bâtiments publics, la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières et le secours aux personnes. Les pompiers pourront également utiliser ces engins pour la prévention des risques naturels ou technologiques, pour le secours aux personnes et pour lutter contre les incendies. 

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