Oise : non-lieu confirmé pour un gendarme qui avait tué un jeune sur un barrage routier

La justice a confirmé mardi le non-lieu prononcé en faveur d’un gendarme qui était poursuivi pour avoir tué par balle un jeune homme de 20 ans à un barrage routier en 2008 dans l’Oise en novembre 2008.

Le gendarme avait, le 28 novembre 2008 à Gouvieux dans Oise, tiré six coups de feu en direction d’une Renault Mégane, qui à deux reprises avait tenté de le percuter pour prendre la fuite afin d’échapper à un barrage de la gendarmerie intervenant sur un accident.

L’un des trois occupants du véhicule, Naguib Toubache, 20 ans, avait été touché et avait succombé à ses blessures. La voiture, volée et faussement immatriculée, avait été prise en chasse par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage.

Les juges d’instruction de Senlis en charge du dossier avaient renvoyé le gendarme devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Mais le parquet général, estimant que le gendarme avait fait usage de son arme par absolue nécessité, avait fait appel.

Le pourvoi en cassation rejeté

Le 2 juillet 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens a prononcé un non-lieu. La famille de Naguib Toubache avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, mais il a été rejeté mardi.

Le non-lieu devient donc définitif pour la justice française. Pour écarter la responsabilité pénale du gendarme, la chambre de l’instruction avait retenu notamment que le conducteur de la voiture n’avait pas obtempéré aux sommations de s’arrêter et que le gendarme avait dû s’esquiver deux fois pour ne pas être percuté et pouvait légitimement conclure qu’il n’y avait pas d’autre moyen pour immobiliser le véhicule que de faire usage de son arme, rappelle la Cour de cassation.

Celle-ci a estimé que l’usage de son arme par le gendarme était “absolument nécessaire” en l’espèce. Les deux autres occupants du véhicule, le conducteur et un passager, soupçonnés d’avoir laissé Naguib Toubache, grièvement blessé au dos, devant une caserne de sapeurs-pompiers, où il était décédé, avaient été condamnés à de la prison ferme en septembre 2012.