vendredi , 18 juin 2021

Des gendarmes mobiles lors d'une manifestation de gilets jaunes (Photo: GT/L'Essor).
Des gendarmes mobiles lors d'une manifestation de gilets jaunes (Photo: GT/L'Essor).

Nouvelles modalités de sommations pour la dispersion des manifestations

Sommations plus claires et élargissement de la liste des autorités habilitées à y procéder. Un décret pris dans le cadre du schéma national du maintien de l’ordre, modifie dès samedi les sommations lors des manifestations et attroupements.

Nouvelles sommations

Cet décret modernise donc les sommations des autorités pendant une manifestation si la situation se dégrade, rendant nécessaire l’usage de la force. Les phrases désormais employées exprimeront plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants.

Les mots “Obéissance à la loi. Dispersez-vous” laissent ainsi la place à un texte plus long. “Attention! Attention! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux”. Et la formule “on va faire usage de la force” est remplacée par “Nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux”.

Lire aussi: Gros plan sur le maintien de l’ordre (dossier)

Les commandants de compagnie responsables de l’emploi de la force

Par ailleurs, ce décret modifie également la liste des autorités civiles responsables de l’emploi de la force et habilitées à procéder aux sommations. Désormais les directeurs de cabinet du préfet, les sous-préfets de permanence, les directeurs des services du cabinet pourront prononcer les sommations et autoriser le recours à la force. Auparavant, seuls les préfets et les sous-préfets pouvaient le faire.

Enfin, ce décret clarifie les appellations des policiers et des gendarmes, responsables de l’emploi de la force après sommation dans le cas d’attroupement. Il s’agit désormais du directeur du service territorial de police en charge de l’ordre public ou son adjoint. Du commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second. “Mandaté par l’autorité préfectorale”, il pourra y avoir aussi un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l’autorité du directeur du service territorial de police en charge de l’ordre public. Ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second.

PMG

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