mercredi 28 octobre 2020
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Non-lieu pour un gendarme poursuivi pour homicide involontaire

La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens a prononcé mardi un non-lieu en faveur d’un gendarme renvoyé en correctionnelle pour homicide involontaire, a-t-on appris auprès du parquet général. “Par arrêt de ce jour, la chambre de l’instruction a prononcé un arrêt de non-lieu”, a déclaré Jean-Philippe Rivaud, magistrat délégué à la communication du parquet général d’Amiens.

Le parquet général avait interjeté appel de la décision de deux juges d’instruction de Senlis, le 25 janvier, de renvoyer devant un tribunal correctionnel ce gendarme, poursuivi pour avoir tué par balle un jeune homme de 20 ans à un barrage routier en 2008. Le procureur général avait requis le non-lieu, arguant que le gendarme avait fait usage de son arme par absolue nécessité.

Dans son arrêt, la cour d’appel, qui écarte la notion de légitime défense, estime que le gendarme a réagi de façon appropriée et dans le cadre du code de la défense, pour en tirer la conséquence qu’il n’est pas pénalement responsable, a précisé M. Rivaud.

Me Damien Legrand, l’avocat de la famille du jeune homme, Naguib Toubache, a annoncé qu’il allait former un pourvoi en Cassation. “Au-delà de ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire l’idée que la justice n’est pas la même en fonction de celui sur lequel pèse (un renvoi en correctionnelle), il y a quand même quelque chose de terrible dans cette décision. Le message qui est envoyé, c’est que cette famille n’a même pas le droit à un procès”, a réagi l’avocat. “Cette décision est d’un mépris terrible envers eux, alors qu’ils ont toujours adopté tout au long de l’instruction une attitude très digne, ils ont appelé au calme pendant les longues années de l’instruction et ont toujours fait confiance à la justice”, a regretté Me Legrand.

Le gendarme avait, le 28 novembre 2008 à Gouvieux (Oise), tiré six coups de feu en direction d’une Renault Mégane, qui à deux reprises avait tenté de le percuter pour prendre la fuite afin d’échapper à un barrage de gendarmerie. L’un des trois occupants du véhicule, Naguib Toubache, 20 ans, était mort des suites de ses blessures. La voiture, volée et faussement immatriculée, avait été prise en chasse par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage.

Les deux autres occupants du véhicule, le conducteur et un passager, soupçonnés d’avoir laissé Naguib Toubache, grièvement blessé au dos, devant la caserne des sapeurs-pompiers de Montataire, où il était décédé, avaient été condamnés à de la prison ferme en septembre 2012.

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