dimanche , 20 juin 2021

Policiers et gendarmes, côtes à côtes lors d'une opération de maintien de l'ordre à Paris. (Photo: MG/L'Essor)
Policiers et gendarmes, côtes à côtes lors d'une opération de maintien de l'ordre à Paris. (Photo: MG/L'Essor)

Nouveau schéma du maintien de l’ordre: censuré par le Conseil d’Etat, le ministère de l’Intérieur va revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 10 juin, plusieurs dispositions phares du nouveau schéma national du maintien de l’ordre porté par l’exécutif. Dans le viseur de la plus haute juridiction administrative figure la technique de la “nasse“. Mais aussi l’obligation faite aux journalistes de quitter les attroupements lors de leur dispersion.

Lancée en juin 2019 par l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, la réflexion autour de cette nouvelle doctrine de maintien de l’ordre avait démarré après des mois d’affrontements avec les Gilets jaunes. Le texte, un document de 29 pages, a été finalisé quinze mois plus tard, le 16 septembre 2020, par son successeur place Beauvau, Gérald Darmanin. Il a provoqué immédiatement la colère d’associations et de syndicats, notamment de journalistes, qui ont saisi le Conseil d’Etat.

La technique de la “nasse”

Les critiques les plus vives visaient en particulier la technique de la “nasse”. Jugée comme gravement attentatoires aux libertés publiques, cette dernière consiste à encercler des protestataires un temps indéfini. “Cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises”, écrit le Conseil d’Etat dans un communiqué accompagnant sa décision. Mais “elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir”. Le principal problème relevé par le Conseil d’Etat demeure “l’absence de conditions précises” pour recourir à cette technique. Le schéma actuel ne précise pas en effet, “les cas où il serait recommandé de l’utiliser”

Très utilisé par la Préfecture de police de Paris, ce mode d’action a pu être jugé contre-productif par les gendarmes et les CRS. Il provoque de fait “une exaspération qui peut conduire à des affrontements. Même avec les manifestants les plus pacifiques”, explique ce vendredi le général Bertrand Cavallier sur CNews. Il n’en demeure pas moins efficace de manière occasionnelle. “Dès lors que des individus dangereux s’infiltre dans les manifestations, il peut s’avérer utile de les fixer en les encerclant”, nuance ainsi le spécialiste du maintien de l’ordre. Les juges ne disent pas autre chose. Ils ont donc demandé au gouvernement d’apporter des garanties. L’objectif: s’assurer que l’utilisation de cette technique reste “adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances”. Des garanties absentes dans la version actuelle du texte. 

Le maintien de l’ordre et les journalistes

Les juges ont également déclaré illégales plusieurs dispositions du schéma national du maintien de l’ordre concernant les journalistes. Concrètement, l’obligation qui leur est faite “de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel” se trouve annulée. Tout comme les conditions de port d’équipements de protection. 

Lire aussi: Gros plan sur le maintien de l’ordre (dossier)

“Une immense avancée pour tous les manifestants”, a commenté auprès de l’AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du SNJ et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). De son côté, le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il allait revoir sa copie. Et qu’il apporterait des “modifications” pour “atteindre les objectifs du texte”. “Tout en respectant, a-t-il promis, les orientations de la décision du Conseil d’Etat”.

One comment

  1. pprobation changerait.

    Ces messieurs auraient-ils la moindre idée de ce qu’est le maintien de l’ordre? Peut-être serait-il bon de les emmener un jour dans une manif au sein d’un EGM ou d’une CRS afin de se rendre compte de visu de ce que doivent supporter ces unités. Peut-être est-ce qu’ensuite leur lecture des textes soumis à leur approbation ne serait plus la même.

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