vendredi , 18 juin 2021

Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)
Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)

Les Sages coupent les ailes des drones des gendarmes

En censurant partiellement la loi sur la sécurité globale, le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à l’utilisation des drones par les gendarmes.

Sale temps pour les drones de la Gendarmerie. Alors que l’Arme avait suspendu la quasi-totalité de ses vols, le Conseil constitutionnel vient de doucher les espoirs d’une reprise prochaine de l’activité. Les Sages ont en effet censuré une très grosse partie de l’article 47 de la loi sur la sécurité globale. Le Conseil constitutionnel a opéré une censure chirurgicale. Il maintient en effet les dispositions protégeant les libertés, telles que l’interdiction de la reconnaissance faciale ou l’information du public. Et dans le même temps, il censure les articles relatifs à l’utilisation des drones par des forces de police.

Lire aussi: Malgré la délibération de la Cnil, une petite liste des drones des gendarmes toujours autorisés de vol

Tout l’encadrement législatif imaginé par le gouvernement tombe donc à l’eau. C’est un camouflet très sévère pour le ministère de l’Intérieur. Il avait tardé à encadrer cette pratique innovante, tout en ayant déjà bien investi dans des matériels désormais à remiser au placard. Au dernier décompte connu, la Gendarmerie estimait avoir environ 300 drones. “Le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions et le droit au respect de la vie privée”, déplore le Conseil constitutionnel. Qui a donc jugé que les dispositions prévues étaient contraires à la Constitution.

Secours à personne et protection des installations militaires

Deux dispositions échappent à la censure. Il s’agit d’abord de l’utilisation des drones par les sapeurs-pompiers et la sécurité civile. Ils pourront bien utiliser des drones pour prévenir des risques naturels ou technologiques. Mais également pour des missions de secours aux personnes et de lutte contre les incendies. Les drones pourront également toujours servir à protéger les installations militaires. Un point qui concerne directement les gendarmes, en charge de la sécurité de certains sites des Armées.

“Cette censure est une aberration, regrette un ancien gendarme reconverti dans les drones. Ce sont des moyens régulièrement utilisés dans le secteur civil, en toute légalité, et dont on prive aujourd’hui les forces de l’ordre. C’est incompréhensible: en brigade de recherches, ce sont des moyens largement opportuns et intéressants, à employer évidemment dans le respect des libertés individuelles.”

L’ancien gendarme convient toutefois qu’il y a eu récemment plusieurs utilisations malvenues de drones qui ont pu ternir l’image de cette technologie. “Ce n’était pas très opportuns d’utiliser les drones pour faire respecter le confinement, cela faisait vraiment Big Brother”, remarque-t-il. Et de souligner l’intérêt du drone pour prévenir des risques ou surveiller des mouvements de foule. Une manière, indique-t-il, d’éviter des drames comme celui du gendarme Daniel Nivelle, violemment agressé par des hooligans.

“Le Conseil constitutionnel considère que les finalités policières pour lesquelles les drones et les hélicoptères pouvaient être déployés étaient trop larges”, remarque de son côté la Quadrature du net. Cette association de défense des libertés ferraille contre l’utilisation de ces drones.“De même, il a déploré que l’utilisation de drones n’était pas limitée par un contingentement et par un contrôle de subsidiarité limitant leur usage aux seuls cas où ils seraient indispensables.”

Les drones, mais aussi les hélicoptères

Triste ironie du calendrier, la censure du Conseil constitutionnel intervient au lendemain de la remise d’un prix à des gendarmes. La ministre des Armées avait primé quatre gendarmes du pôle judiciaire de la Gendarmerie pour leur travail autour d’un drone intérieur. Développé avec la société Inanix, ce drone doit faciliter les reconnaissances des scènes de crime.

Les gendarmes vont d’ailleurs boire le calice jusqu’à la lie. Le Conseil constitutionnel a en effet également censuré l’article 48 de la loi sécurité globale. Ce dernier encadrait l’utilisation des caméras dans leurs véhicules – on pense évidemment d’abord aux hélicoptères. “Le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d’une part, les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions, et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée”, constatent les Sages.

10 comments

  1. Supprimer le conseil cons titutionnel !!!!!!

    Bonne journée

  2. py cartier millon

    Je verse 10 euros par mois à l’essor et je me croyais abonné, hors. Il n’en est rien ! Que faut-il faire merci
    Pierre-Yves

  3. Champions de l’agitation médiatique permanente et du discours compassionnel, les dirigeants mus par l’idéologie de la Déconstruction avancent leurs pions. Rien ne sera fait pour la sécurité intérieure. Les Beauvau vont s’empiler…

  4. Les vieux sages seraient ils pas que des Vieux C…

  5. Cela m’intrigue que les gendarmes en activité ne puissent pas avoir accès à la version en ligne de L’Essor.
    J’ai du chercher dans les messages laissés par d’autres personnes pour pouvoir acheter le livre du capitaine Moreau.
    Merci.

    • Monsieur, L’Essor est -depuis toujours – une entreprise privée, qui ne reçoit aucune subvention, et ne vit que des ressources que ses abonnés lui procurent… Vous pouvez lire tous les articles de L’Essor, à la seule condition d’être abonné !… (Pour la version numérique, 2,99€ par mois ou 30€ par an…) Cordialement !

  6. Sages ? Que nenni ! Le CC ne fait plus depuis longtemps ce que le Général de Gaulle attendait de lui : veiller sur la constitution. Il se place maintenant dans le subjectivité pour rendre ses arrêts. Comme le Conseil d’État il est devenu l’instrument de la bien-pensance et veut légiférer plutôt que juger. Ces deux conseils ne sont que les héritiers de Parlement de Paris qui combattait le roi et que Louis XV renvoya de guerre lasse. Le défaut de notre système est que le pouvoir régalien ne dispose plus du droit de “lit de justice” et nous en crevons tous…

  7. Je suis ulcéré également. Davantage par le GVT que par le CC dont la décision était couru d’avance. Tout cela a été bâclé et des texte minutieusement préparés auraient permis de parer un certain nombre de coups de butoir du CC car on connaissait les arguments depuis un bon moment (avis de la CNIL, décisions du CE, etc.).
    Ce n’est que partie remise.

  8. Il faut supprimer le conseil constitutionnel , bien sûr!

    Et il faut donner aux forces de l’ordre TOUT ce qui peut leur permettre de remplir leurs missions au mieux.

    Le reste n’est que du bla-bla .

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