mercredi 24 avril 2019
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Photo d'illustration (Crédit photo: GT/L'Essor).
Photo d'illustration (Crédit photo: GT/L'Essor).

Les gendarmes bientôt délestés d’une partie des enquêtes administratives

Deux députés proposent de confier de nouvelles enquêtes au Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas). Ce qui délesterait ainsi de ces tâches les services de Police et de Gendarmerie aujourd’hui compétents. Ces deux députés, Didier Paris (Côte-d’Or, LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère, UDI), viennent de rendre leur copie. Leur rapport d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité a été publié ce mercredi 17 octobre.

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Dans ce document de 105 pages, les deux parlementaires appellent à une “nécessaire réorganisation de la conduite des enquêtes administratives”. Ils estiment en effet que le nombre grandissant d’enquêtes administratives fait “peser des charges très lourdes sur les forces de sécurité, au détriment de leurs autres missions”. Par exemple, une personne souhaitant devenir agent de sécurité privée fera, si elle est déjà connue des services de police, l’objet d’une enquête de la Police ou de la Gendarmerie.

Réorganisation

Concrètement, mener une enquête administrative, cela signifie consulter des fichiers, mais aussi faire une enquête de voisinage, ou demander un entretien. Un travail chronophage qui est confié au service de Police ou à l’unité de Gendarmerie territorialement compétent.

La multiplication des enquêtes administratives, menées pour autoriser l’accès à certains emplois ou à des lieux sensibles, et qui s’appuient sur la consultation de plusieurs fichiers, doit conduire à une réorganisation des acteurs chargés de ces enquêtes”, plaident les deux députés.

Le général Pierre-Yves Cormier (Crédit photo: Cossen).
Le général Pierre-Yves Cormier, patron du Cossen (Crédit photo: Cossen).

Deux nouveaux services ont en effet été créés en 2017 pour s’occuper de ses enquêtes. Le Sneas est ainsi chargé des enquêtes administratives en matière de transport public de voyageurs et de marchandises dangereuses, des enquêtes relatives aux grands évènements et enfin de celles relatives à l’acquisition et la détention d’armes. Enfin, Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen), rattaché à la Gendarmerie, est lui compétent pour les enquêtes administratives dans le domaine de la sécurité nucléaire.

Lire aussi sur L’Essor : Après un an d’activité, le premier bilan du commandement spécial pour la sécurité nucléaire

Depuis août 2017, ces deux services disposent d’une arme très efficace, l’application Accred (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données). Elle permet d’interroger simultanément plusieurs fichiers (TAJ, FPR, FOVeS, PASP, EASP, GIPASP). Et surtout, l’application permet à ces deux services d’accéder directement ou indirectement à trois fichiers de renseignement (le FSPRT, Cristina et Gesterext) auxquels n’ont pas accès la plupart des services de Police et de Gendarmerie.

La demande des deux députés devrait bien aboutir. La Place Beauvau se prépare en effet à confier au Sneas certaines enquêtes relevant de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure). On ne sait cependant pas pour le moment quelles enquêtes administratives pourraient être transférées. Mais le champ couvert par cet article est large : il va des enquêtes administratives de recrutement dans la sécurité ou de la défense à celles menées dans le domaine des jeux…

Gabriel Thierry

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2 Commentaires

  1. DENIEL

    retraité de l’arme; il m’a été jusqu’à présent impossible de m’abonner à l’essor problème ‘( informatique ou numérique???)

    • La rédaction

      Bonjour je transmet
      Bien cordialement

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