mardi 27 octobre 2020
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Le ministère de la justice (Photo d'illustration L'Essor).
Le ministère de la justice (Photo d'illustration L'Essor).

Justice, gendarmes, experts internationaux : qui fait quoi dans l’enquête sur le débris d’avion

 L’enquête pour déterminer si le débris découvert sur l’île de la Réunion provient bien du vol MH370 est dirigée par la justice française avec le concours de services spécialisés et en coordination avec les investigations internationales menées pour retrouver le Boeing 777 disparu en 2014.

– LA JUSTICE FRANÇAISE

Après la disparition de l’avion de Malaysia Airlines, le parquet de Paris a confié à des juges d’instruction, le 7 mai 2014, une enquête notamment pour “homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement”. Il s’agit d’une procédure automatique quand il y a des victimes françaises dans un accident d’avion – il y avait quatre Français à bord du MH370.

– LES GENDARMES

 Cette enquête judiciaire est confiée à la gendarmerie des transports aériens (GTA). La GTA dispose d’une brigade à La Réunion, dont les hommes ont pris en charge le fragment d’aile retrouvé mercredi sur l’île et fait les premières constatations.

– LE LABORATOIRE DE TOULOUSE

Pour établir si ce débris, qui porte un numéro partiel confirmant qu’il s’agit d’une pièce de Boeing 777, appartient bien au MH370, le fragment d’aile doit être acheminé en métropole, où il est attendu samedi au centre “Techniques aéronautiques” de la direction générale de l’armement du ministère de la Défense (DGA TA). Ce laboratoire, saisi par les juges parisiens, se trouve à Balma, près de Toulouse. L’expertise doit avoir lieu la semaine prochaine.

– LE BEA

Le Bureau d’enquête et d’analyses (BEA), organisme public rattaché au ministère des Transports chargé de déterminer les causes et circonstances d’un accident aérien, n’est pas saisi dans l’enquête judiciaire et n’a donc pas prévu à ce stade d’envoyer des experts analyser le débris à Toulouse. Mais il n’est pas exclu que la justice puisse ultérieurement faire appel à son expertise. En revanche, le BEA est, depuis bien avant cette découverte, “représentant accrédité” dans l’enquête pilotée par la Malaisie et l’Australie sur le MH370, c’est-à-dire qu’il exerce un rôle de conseiller technique sur les recherches en mer et de coordination de l’information entre les autorités malaisiennes, australiennes et françaises.

– L’ENQUÊTE MALAISIENNE ET LES RECHERCHES DANS L’OCÉAN INDIEN

Les autorités françaises doivent en effet coordonner leurs efforts avec l’enquête malaisienne et les vastes recherches menées depuis plus de 16 mois dans l’océan Indien pour retrouver la trace de l’appareil de Malaysia Airlines. Ces recherches, menées par une coalition internationale incluant la Chine, la Malaisie et les Etats-Unis, sont coordonnées par l’Australie. La compagnie aérienne et les autorités malaisiennes semblent d’ailleurs informées des différents développements: c’est le gouvernement malaisien qui a confirmé que le débris appartenait à un Boeing 777. Des experts malaisiens, voire australiens, pourraient à ce titre venir prochainement en France.

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