mercredi 28 octobre 2020
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Jumeaux tués dans un accident de la route : la plainte contre des gendarmes jugée recevable en appel

La justice a déclaré recevable une plainte pour homicide involontaire contre des gendarmes, déposée par le père de jumeaux tués dans un accident de la route en 2011 sur l’île d’Oléron, pour n’avoir pas placé en cellule de dégrisement le responsable présumé de l’accident.

Dans un arrêt rendu début novembre, auquel l’AFP a eu accès mardi, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers a déclaré “recevables” l’appel et les constitutions de partie civile de la famille des jumeaux. Quentin et Nathan, 15 ans, étaient morts sur une route de Dolus d’Oléron en Charente-Maritime dans la nuit du 14 au 15 août 2011, leur scooter ayant été renversé par un camion qui tentait d’éviter les victimes d’un premier accident, provoqué par un autre scootériste zigzaguant.

Les gendarmes avaient contrôlé, quelques heures avant le drame, ce scootériste de 37 ans, à pied et en état d’ivresse, mais ne l’avaient pas placé en cellule de dégrisement, ce que leur reproche le père des victimes Jean-Marc Delaurent.

La plainte pour homicide involontaire contre les militaires a été déposée en mars 2013 au parquet de La Rochelle mais le procureur Isabelle Pagenelle n’avait pas donné suite. Elle avait été suivie, en avril, par le doyen des juges d’instruction.

“C’est un soulagement d’être enfin entendu”

La procureur avait estimé que le lien de causalité entre le contrôle des gendarmes et l’accident plus tard “n’est pas établi”, car “rien ne permettait de penser” que l’homme contrôlé prendrait quelques heures plus tard un scooter et provoquerait un accident.

Seuls le scootériste, qui avait 2,35 g d’alcool par litre de sang au moment des faits, et le conducteur du camion avaient été mis en examen, notamment pour homicide involontaire. Après la recevabilité décidée par la Cour d’appel, il appartient désormais au juge d’instruction en charge du dossier de décider d’une mise en examen, ou non, des gendarmes.

“C’est un soulagement d’être enfin entendu”, a déclaré M. Delaurent. “J’attends que les gendarmes soient jugés pour leur part de responsabilité et que si ça se reproduisait, on ne laisse pas quelqu’un dans cet état dans la nature”, a-t-il ajouté.

Contactée la Gendarmerie a indiqué ne pas avoir de commentaires, alors que “l’enquête est en cours”.

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