mercredi 28 octobre 2020
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Hugues Fourage, député : “Le rattachement est entré dans les mœurs”

Le député de Vendée, Hugues Fourage, estime que, pour tout ce qui concerne les fonctions support et les formations spécialisées, les mutualisations peuvent encore s’étendre.

“L’Essor”.- Vous avez été le coauteur en 2013, avec le sénateur Pillet, d’un rapport sur la loi de 2009 sur la Gendarmerie. Aujourd’hui, quel regard portez-vous sur le rattachement de cette institution au ministère de l’Intérieur ?

Hugues Fourage.- J’avais noté dans ce rapport – et on le constate très bien maintenant – que ce rattachement est acquis. Il n’y a pas de discussion, même si au départ, il y avait des inquiétudes. Aujourd’hui, il est complètement entré dans les mœurs et  fonctionne plutôt bien.

“L’Essor”.- L’un des enjeux de ce rapprochement était la mutualisation des moyens. 

Hugues Fourage.- A mon sens, il y a deux choses essentielles concernant la mutualisation. D’abord, l’économie de moyens qu’elle entraîne, ce que tout le monde peut comprendre ; mais aussi, et c’est extrêmement sensible, le risque de perdre son âme.

Va-t-on garder le pouvoir de direction ? Pour les gendarmes, qui fonctionnent selon le triptyque, un chef, une mission, des moyens, cela irait à l’encontre de leur culture.

C’est pour cela que je ne suis pas favorable à la mutualisation des formations initiales, celles qui donnent leur spécificité à la Gendarmerie et à la Police. Avec une formation commune, il n’y aurait plus d’esprit gendarme. Et je pense qu’il faut le conserver.

Cela dit, je reste persuadé que les fonctions supports, ainsi que certaines formations spécialisées comme celles des officiers de police judiciaire ou des équipes cynophiles, peuvent être mutualisées.

Ou alors, il faut démontrer que ce serait attentatoire aux statuts, à l’esprit de corps ou aux techniques d’investigations.

“L’Essor”.- L’inquiétude qui existait face à ces rapprochements progressifs, c’était que, par petites touches, on en vienne à la fusion des deux institutions. 

Hugues Fourage.- Je suis un fervent tenant de deux forces de police bien distinctes.

D’abord parce qu’elle ne travaillent pas sur le terrain de la même manière. La Gendarmerie est en zone rurale et la Police est en zone urbaine. Leurs méthodes sont différentes et il faut garder fondamentalement cette différence.

Après, que l’on soit intelligent et que l’on forme les gens de la même manière sur des points spécifiques, cela me paraît raisonnable.

Quel est l’objet ? C’est avant tout la sécurité des Français.

Je crois d’ailleurs que c’est également une bonne chose pour la démocratie. Elle est actuellement plus ou moins paisible, mais on ne sait jamais comment, à un moment donné, un Etat pourrait utiliser telle ou telle force.

Avoir deux forces, c’est aussi une garantie de l’État, de la démocratie et de la République…

“L’Essor”.- La Gendarmerie a-t-elle, dans le dispositif français du renseignement, la place qu’elle mérite ? 

Hugues Fourage.- Le Directeur général de la Gendarmerie a  remis la question du renseignement territorial et militaire au goût du jour. Cela va désormais un peu mieux.

Il faut que les gendarmes s’occupent du renseignement, c’est évident. Il ne faut pas se priver de leur connaissance du terrain.

Ils couvrent 90 % du territoire et 50 % de la population, ce serait une grave erreur de se priver d’une telle mine de renseignements. Mais cela veut dire aussi qu’il faut qu’ils travaillent avec leurs  camarades policiers…

“L’Essor”.- Pensez-vous que l’on pourrait élargir ce système de mutualisation à d’autres administrations, comme les douanes ou l’administration pénitentiaire ?

Hugues Fourage.- Cela devient très compliqué, mais sur les fonctions supports, rien n’interdit d’être intelligent. J’y suis favorable à partir du moment où on ne touche pas aux missions. Si cela permet de maintenir les effectifs, voire de les accroître comme cela été fait en partie, allons-y.

Si la mutualisation des fonctions supports leur permet d’être sur leurs missions essentielles dans de bonnes conditions, allons-y. C’est neutre pour le citoyen.

Ce qui n’est pas neutre, c’est l’utilisation des gendarmes pour le transfèrement, parce que cela désorganise complètement les unités. Si cela permet à l’administration pénitentiaire de faire ses transfèrements sans que l’on mobilise des gendarmes pour ces questions-là, je suis d’accord !

“L’Essor”.- Dans votre rapport, vous disiez préférer l’équité à la parité entre deux forces, pour lesquelles la comparaison est ardue, sinon impossible. Pour vous, cette équité existe-t-elle aujourd’hui ?

Hugues Fourage.- Il est difficile de le savoir. D’abord parce que les missions ne sont pas tout à fait les mêmes, les horaires non plus, sans parler du logement de fonction. C’est très compliqué, et je pense qu’on ne peut pas avoir une lecture très précise de cette chose.

La parité est un leurre. Je lui préfère l’équité, qui autorise une différence de traitement dans un sens ou dans l’autre, en fonction de telle ou telle spécificité qu’on aura identifiée.

De toute façon, et je l’avais écrit dans mon rapport, l’Etat n’a, pour l’instant, pas les moyen de la parité vis-à-vis des gendarmes. Si on est dans un système de parité, il va bien falloir se poser la question des heures supplémentaires, que l’on appelle des « heures d’astreinte » en Gendarmerie !

Je suis pour l’équité, car elle permet la différenciation.

“L’Essor”.- Le droit d’association des militaires a été reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la France en octobre dernier. Que pensez-vous du texte de loi qui a été adopté sur les associations professionnelles de militaires ?

Hugues Fourage.-  Cette loi est un progrès, mais j’aurais voulu aller plus loin.

Je reste persuadé que le système mis en place, qui impose une déclaration préalable des associations au ministre de la Défense, n’est pas bon. Que le ministre soit informé de la constitution d’une association, pourquoi pas. Mais conditionner sa capacité à ester en justice à cette déclaration, je ne suis pas sûr que cela soit dans l’esprit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Je voulais que l’on mette ces associations sur le droit commun des associations loi 1901.

“L’Essor”.- L’impression des associations est que ce texte était a minima, notamment au niveau de la représentativité.

Hugues Fourage.- Au sein de l’Assemblée nationale, il y avait deux tendances. Celle de la Commission des lois, que je menais avec Jean-Jacques Urvoas, qui souhaitait une notion de représentativité la plus large possible ; et celle de la Commission de la défense, qui estimait qu’il ne fallait pas aller trop vite.

J’étais pour la dimension la plus libérale possible pour reconnaître une association. Concernant la représentativité en nombre d’adhérents, j’attends de voir les décrets d’application.

“L’Essor”.- Vous avez fait partie de la commission d’enquête sur les conditions et modalités du maintien de l’ordre républicain, créée suite à la mort d’un manifestant à Sivens. Noël Mamère, le président de cette commission, a refusé de s’associer à ses conclusions. Est-ce un échec ?

Hugues Fourage.- Pas du tout. On savait que cela allait arriver, puisqu’il a des conceptions différentes.

J’ai fait partie de cette commission parce que je voulais aller un petit peu plus loin sur la réflexion sur la question du maintien de l’ordre et sur le métier des gendarmes et policiers. Je voulais me rendre compte de la réalité des choses.

Les auditions et mon passage à Saint-Astier m’ont amené à avoir plus de recul que les donneurs de leçons. C’est important lorsqu’on est parlementaire et que l’on est amené à réfléchir sur la liberté constitutionnelle de manifester et sur la question de la sécurité.

Ma conception du maintien de l’ordre, c’est que tout n’est pas permis, ni du côté des manifestants, ni du côté des forces de l’ordre.

Et j’ai été très heureux de voir que la doctrine française en la matière était d’éviter au maximum le contact et les affrontements. Elle a aussi permis de reposer la question du positionnement de l’autorité civile et de l’autorité militaire.

Enfin, il faut rappeler que l’immense majorité des manifestations se déroulent bien dans notre pays, même si on met en avant les dysfonctionnements.

“L’Essor”.- Les préconisations du rapport des inspections de la Gendarmerie et de la Police n’ont pas été suivies par le ministre. 

Hugues Fourage.- L’avis d’une commission ou un rapport n’engagent pas l’autorité qui prend la décision. Un rapport est un avis que l’autorité peut suivre ou non. L’utilisation de la grenade offensive rentre dans le champ de l’autorité civile, et c’est à elle de décider si elle l’autorise ou non.

Cela dit, je ne sais pas s’il fallait ou non interdire ces grenades. Je comprends le ministre qui n’avait pas le choix face à l’émotion suscitée par la mort du manifestant. Mais je pense qu’il ne faut pas désarmer les forces armées. Si on peut me prouver qu’on peut organiser des opérations de maintien de l’ordre sans utiliser la grenade offensive et que cela ne va pas désavantager les forces de l’ordre, je serai pour son interdiction.

Propos recueillis par Matthieu Guyot et Nathalie Deleau.

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