lundi 26 octobre 2020
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Exposition à l’amiante : deux gendarmes demandent réparation

Pendant des années, ces deux gendarmes ont enquêté sur les ravages de l’amiante au point de s’exposer eux-mêmes aux poussières toxiques. Le premier, toujours en activité, est désormais malade. Le second, aujourd’hui retraité, craint de le devenir, et tous deux demandent réparation.

Les deux hommes, qui souhaitent garder l’anonymat, ont longtemps servi au sein du groupe “enquêtes techniques amiante” de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), a indiqué mercredi leur avocat, Me Ledoux. Cette unité spécialisée mène notamment les investigations dans les dizaines de procédures judiciaires liées à l’amiante, substance cancérogène interdite depuis 1997.

Le militaire en activité mais ne travaillant plus à l’ Oclaesp, souffre de plaques pleurales consécutives à l’inhalation des poussières toxiques, selon son avocat. Il a saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante qui doit lui retourner une offre d’indemnisation.

Le gendarme retraité n’est pas malade, mais il vient de porter son cas devant la justice, en attaquant les ministères de l’Intérieur et de la Défense au tribunal administratif de Melun pour se faire reconnaître et indemniser son préjudice d’anxiété.

Il accuse sa hiérarchie de ne pas avoir respecté ses obligations de sécurité. Il a servi la Gendarmerie nationale de 1991 à 2009, et au sein de l’Oclaesp à partir de 2004. Dans sa requête devant le tribunal administratif, il dénonce son exposition directe aux poussières d’amiante dans le cadre des investigations conduites au sein du groupe “enquêtes techniques amiante”.

Il cite en particulier des perquisitions menées en 2006 dans l’entreprise Eternit à Vernouillet dans les Yvelines. Elles visaient les archives de la société où la présence de poussières d’amiante, selon le gendarme, est avérée et documentée. Cette société, qui fut le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre en 1997, est au cœur d’une des instructions emblématiques de l’amiante, qui pourrait être bouclée en 2014.

“On aurait dû leur fournir des équipements de protection individuelle”

“Sa contamination n’est pas discutable”, peut-on lire dans la requête. Elle est “d’autant plus importante que ces investigations ont été réalisées dans un espace confiné et sans protection pour les gendarmes intervenant”. Or l’administration a, selon le gendarme, une obligation de protéger ses agents et engage sa responsabilité en les exposant à des conditions de travail dangereuses pour leur santé.

Le gendarme demande au tribunal administratif de condamner solidairement les ministères de l’Intérieur et de la Défense à lui verser 15.000 euros au titre de son “préjudice d’anxiété”, et 12.000 euros au titre de son “préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d’existence”. L’affaire n’est pas encore audiencée.

“C’est un comble que des gendarmes qui recherchaient si Eternit a pu enfreindre la loi aient pu mener leur mission en violation des règles de sécurité”, dénonce l’avocat. “On aurait dû leur fournir des équipements de protection individuelle”. Le “préjudice d’anxiété”, c’est-à-dire la crainte de voir se développer dans les prochaines années une maladie professionnelle grave -fibroses ou cancers-, a été reconnu en mai 2010 par la Cour de cassation et donné lieu depuis lors à de nombreuses condamnations et indemnisations.

(D’après AFP)

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Un commentaire

  1. LE PEN

    j’ai servi en Allemagne au détachement prévotal N°1 à Freibourg et j’tais affecté au service auto de cette unité.Là jai r espiré des poussière d’amiate lors des changement de garnitures de frein,depousiérés à la souflette nos narines étaient complètement bouchées par cette pousssière marron on se mouchaient nos mouchoirs étaient marron.Moi aussi j’ai été en contact de l’amiante . Quelle sont les modalités a suivre à ce sujet.

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