jeudi 1 octobre 2020
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Des entorses à la procédure lors de ses enquêtes : un gendarme condamné à 14 mois avec sursis

Un gendarme de l’Essonne, mis en cause pour plusieurs entorses à la procédure lors de ses enquêtes, a été condamné mercredi à 14 mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de fonction publique par le tribunal correctionnel d’Evry.

La justice reprochait à ce militaire de la brigade de Nozay dans l’Essonne d’avoir pris certaines libertés quant au respect des règles procédurales pour mener à bien ses enquêtes sur la délinquance itinérante, en falsifiant par exemple des procès-verbaux ou en cherchant à remplacer un individu par un autre lors d’une garde à vue pour des faits de vol.

Le gendarme fait appel de sa condamnation

Lors d’une première audience, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer à vie une fonction publique. “Scandalisée par l’iniquité de cette décision”, l’avocate du gendarme, Me Caroline Wassermann, a indiqué que son client faisait appel de cette condamnation.

“C’est l’un des meilleurs éléments de son unité. C’est un dossier qui tient par le jeu de ficelles très grossières”, a déclaré l’avocate, précisant que le militaire avait fait l’objet d’une lettre de dénonciation anonyme à l’origine des poursuites. “Il y a une volonté de saquer de la part de sa hiérarchie”, s’est émue Me Wassermann qui a par ailleurs vivement regretté qu’aucune information judiciaire n’ait été ouverte dans ce dossier mené dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Un autre militaire également poursuivi dans cette affaire a été condamné à trois mois de prison avec sursis, a-t-on appris auprès du parquet.

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