mardi 20 août 2019
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Photo d'illustration (Crédit photo : @M.Guyot/Essor).

Les contrôles d’identité obligatoirement filmés dans 23 Zones de sécurité prioritaires

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Les contrôles d’identité devront être obligatoirement filmés dans 23 Zones de sécurité prioritaires (ZSP) par des caméras-piétons équipant gendarmes et policiers, à partir de ce mercredi.

Le ministère de l’Intérieur a en effet annoncé une expérimentation des contrôles d’identité enregistrés obligatoires dans 23 ZSP à Paris intra muros, en petite et grande couronnes, dans la Haute-Garonne et les Alpes-Maritimes.

Comment cela fonctionne ?

Les policiers ou gendarmes en patrouille seront équipés d’une caméra-piéton, fixée sur leur poitrine. Une fois l’enregistrement enclenché, la personne contrôlée verra les images grâce à l’écran qui se trouve sous l’objectif. Le son est également enregistré. Les appareils dont sont actuellement équipées les forces de l’ordre sont actionnés manuellement. Déjà testées à petite échelle, 2 600 caméras-piétons , dont 600 en gendarmerie, seront bientôt déployées. Elles contribuent “très largement au bon déroulement des interventions par la traçabilité qu’elles permettent”, estime le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux. Il promet d’ores et déjà de doubler le nombre de caméras, qui devraient désormais être à déclenchement automatique. Interrogé par l’Essor de la gendarmerie, Eric Nascimben, président d’Exavision, fournisseur caméras-piétons déjà en fonctionnement, a indiqué que “pour le moment, aucun appel d’offre n’a été publié”. Pas de certitudes donc quant à la fonction manuelle ou automatique des prochaines caméras mises en circulation.

Que deviennent les enregistrements ?

Ces vidéos sont conservées de manière “très sécurisée”, selon Laurent Nunez, préfet des Bouches-du-Rhône, interrogé par l’AFP mi-février. “Il y a une traçabilité des documents (heure et lieu de l’enregistrement) qui sont transférés sur un support sécurisé au sein du service dont l’accès est limité à certaines personnes nommément désignées”.

La destruction des images est prévue par la loi dans un délai de six mois maximum et leur consultation indirecte par les intéressés peut se faire par l’intermédiaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Et après la période d’expérimentation ?

“A l’issue de la période d’expérimentation, les directeurs généraux de la Police et de la Gendarmerie nationales remettront au ministre de l’Intérieur un rapport d’évaluation sur l’impact de ces enregistrements systématiques sur le déroulement des interventions”, précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Cette mise en place systématique des caméras-piétons dans les ZSP fait actuellement l’objet d’un décret en cours d’examen par le Conseil d’État.

JR

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