vendredi 27 novembre 2020
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Palais de justice
Illustration (MG/L'Essor).

Allier : deux officiers de gendarmerie devant le tribunal correctionnel pour détention arbitraire

L’affaire devrait être jugée fin mars au TGI de Clermont-Ferrand, a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information de La Montagne. Il s’agit du commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier et de son adjoint, qui étaient en fonction dans l’Allier le jour de la visite de Nicolas Sarkozy en 2010.

Ils devront répondre d'”acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions”, un délit passible de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. La Direction générale de la Gendarmerie nationale n’a pas souhaité faire de commentaires.

Plainte d’un syndicaliste pour arrestation abusive

Le 25 novembre 2010, un syndicaliste de SUD qui avait eu l’intention de manifester contre la réforme des retraites avait été maintenu à la Gendarmerie du Mayet-de-Montagne dans l’Allier toute une matinée, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République.

Le syndicaliste avait raconté que deux gendarmes étaient venus le chercher à la sortie de son travail, alors qu’il avait l’intention de se rendre à cette manifestation organisée à l’occasion de la visite du chef de l’État. Il avait déposé une plainte pour “arrestation abusive” et une instruction avait été ouverte, aboutissant en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes: les deux officiers, et les cinq hommes qui avaient exécuté leurs ordres.

Non lieu pour les cinq subordonnés

Selon les conclusions des enquêteurs, le préfet avait donné pour consigne aux forces de l’ordre de “contenir à distance les perturbateurs”, sans préciser les moyens de le faire, et recommandé une étroite surveillance du syndicaliste, fiché comme “militant d’extrême gauche”.

La justice reproche aux deux gradés, “préoccupés avant tout” par le souci “d’éviter le moindre incident lors de la visite présidentielle”, d’avoir ordonné la mise à l’écart du militant syndical “en dehors de tout cadre légal”. Leurs cinq subordonnés ont en revanche bénéficié d’un non lieu. Trois d’entre eux ont arrêté le syndicaliste en pensant de bonne foi qu’il s’agissait d’un contrôle d’identité et les deux autres ont alerté leur hiérarchie, en vain, sur les problèmes que soulevait cette longue rétention.

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Un commentaire

  1. le misanthrope

    Quiconque a lu un jour le D.O. du 20 mai 1903, le Code de procédure pénale et le Code pénal, ne verra dans ces poursuites que la juste et rigoureuse application de la Loi pour des faits particulièrement graves dans un état démocratique.
    C’est aussi l’image éclatante de l’instrumentalisation des forces de l’ordre par un pouvoir politique cynique et sans scrupules.

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