dimanche 20 septembre 2020
Accueil / Opérationnel / Aix-en-Provence : procès en appel d’un ex-capitaine de gendarmerie pour détournement de cannabis
Palais de justice
Illustration (MG/L'Essor).

Aix-en-Provence : procès en appel d’un ex-capitaine de gendarmerie pour détournement de cannabis

Un ex-capitaine de gendarmerie accusé d’avoir détourné près de 100 kilos de résine de cannabis de 2007 à 2009 alors qu’il commandait le groupement de Fréjus est jugé mercredi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le tribunal correctionnel de Draguignan avait annulé en janvier la procédure contre l’ex-capitaine François Levan au motif que les droits de la défense n’avaient pas été respectés. Le parquet avait interjeté appel. Quatre ans de prison ferme avaient été requis le 18 octobre 2013 contre Frnaçois Levan, cité à comparaître directement par le parquet après 3 ans et demi d’enquête préliminaire.

Le tribunal de Draguignan, citant la convention européenne des droits de l’homme et l’article préliminaire du code de procédure pénale, avait estimé que l’enquête préliminaire “n’avait pas été conduite selon des modalités garantissant l’égalité des armes entre les autorités d’enquête et de poursuite et le prévenu et, partant, le droit à un procès équitable”.

L’ex-capitaine Levan est poursuivi pour “détournement de scellés” et “falsification de PV de scellés”. Il est accusé d’avoir détourné, entre 2007 et 2009, 95 kilos de résine de cannabis et falsifié des PV de scellés liés à cette marchandise. La gendarmerie avait été alertée le un train de vie difficile à mener avec une simple solde d’officier subalterne.

Le militaire possédait notamment en voiture de luxe et avait acheté une villa de plusieurs centaines milliers d’euros. Il sera défendu par Mes Olivier Morice du barreau de Paris et Christian Scolari de Nice. François Levant a démissionné de la gendarmerie en 2010. Il avait nié les accusations, affirmant avoir détruit le stock de drogue en le brûlant, seul, sur un terrain vague à Roquebrune-sur-Argens dans le Var.

L’ex- officier, qui dirigea l’antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse de 2002 à 2007 avant d’être muté dans le Var, a par ailleurs été condamné à cinq ans de prison le 6 février dernier par le tribunal correctionnel de Bastia pour détournement de saisies de stupéfiants, révélation de contenu d’enquête et divulgation d’écoutes téléphoniques en dehors du cadre légal. Ses avocats ont fait appel du jugement.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *