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La liste des 289 sites sensibles interdits à la prise de vue aérienne a été mise à jour par un arrêté publié au Journal officiel du 14 octobre. Pour la Gendarmerie, il s’agit du siège de la direction générale à Issy-les-Moulineaux (92), du Pôle judiciaire à Pontoise (95), ainsi que du GIGN et du groupement blindé de gendarmerie mobile, tous deux dans le quartier de Satory à Versailles (78).
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Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Le Premier ministre, ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6232-8 ;
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles R. 133-6 et D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 modifié portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne,
Arrêtent :
Article 1
La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe I du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article…
La dérogation accordée en application du deuxième alinéa de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile précise l’utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant la zone interdite concernée. La liste des autorités délégataires chargées d’instruire les demandes de prise de vue aérienne figure en annexe II du présent arrêté
Article 3
L’arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
