mercredi 27 janvier 2021
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Un gendarme et un policier à l'entrée du ministère de l'Intérieur (MG/L'Essor).
Un gendarme et un policier à l'entrée du ministère de l'Intérieur (MG/L'Essor).

Trois fichiers vont intégrer les atteintes à la sûreté de l’Etat

Les atteintes à la sûreté de l’Etat vont figurer dans trois fichiers du ministère de l’Intérieur. Ces trois fichiers, dont un géré par la Gendarmerie, concernaient initialement les atteintes à la sécurité publique.

Trois décrets détaillent ces modifications. Ils sont publiés ce vendredi au Journal officiel, accompagnés de trois avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Trois fichiers sont donc concernés par ces modifications. Le premier décret porte sur le fichier Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) géré par la direction centrale de la sécurité publique et la préfecture de police de Paris. Le deuxième décret sur le fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) relevant également de la Police. Le troisième, sur le fichier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) qui dépend quant à lui de la Gendarmerie.

Lire aussi: Création d’un nouveau fichier secret nominatif sur le terrorisme

Dans ces fichiers, l’intégrité du territoire et des institutions de la République

A partir de samedi, selon les décrets, ces trois fichiers intègreront donc les atteintes à la sûreté de l’Etat. Et, également les atteintes à l’intégrité du territoire et aux institutions de la République. Ces textes modifient aussi les dispositions applicables aux droits des personnes concernées. Ils tiennent compte de l’évolution de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

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