vendredi 27 novembre 2020
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Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Sécurité intérieure : délégations de signature

Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

-Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article ;

-Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;

-Vu l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure,

Décident :

Article 1

A la sous-direction de l’achat, délégation est donnée à l’agent ci-après désigné à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

Luc LINGLAIN, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l’achat.

Article 2

A la sous-direction des équipements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions :

Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

Patrick-Charles DARRAS, commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l’équipement.

Marc-Henri WRONSKI, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l’équipement.

Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité :

Olivier LE ROUX, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d’expertise de la logistique.

Antoine CUIGNET, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d’expertise de la logistique.

Article 3

A la sous-direction de la logistique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique.

Patricia DEMON, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du bureau de la gestion des équipements.

Guillaume AUDEBAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements.

Gérard TRIAY, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d’information logistique.

Sylvain CHEDMAIL, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau de la gestion des équipements.

Gonzague MANET, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de la section moyens mobiles et adjoint au chef du bureau de la maintenance des équipements.

Aurélie HILLION, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d’information logistique.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions :

Tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l’établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de à :

Dominique CAPPELLETTI, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’établissement central logistique de la police nationale.

Jean-Jacques CANDELA, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l’établissement central logistique de la police nationale.

Mireille LE DOEUFF, attachée principale, cheffe du bureau de l’achat et du contrôle de gestion de l’établissement central logistique de la police nationale.

Toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens :

Vincent TIXIER, ingénieur des services techniques, chef du magasin central de l’établissement central logistique de la police nationale.

Karine HUVETEAU, ingénieur des services techniques, adjointe au chef du magasin central de l’établissement central logistique de la police nationale.

Article 5

Au Centre national de soutien logistique de la gendarmerie nationale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens :

Didier FORGUES, lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique à compter du 1er septembre 2016.

Claude BAUGUIL, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique.

Fernando PATRICIO, major de gendarmerie, du Centre national de soutien logistique.

Laetitia LARROCHE, maréchale des logis-chef, du Centre national de soutien logistique.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

Charles DUDOGNON, colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l’autorité du chef du service.

Cédric TRIN, commandant de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l’autorité du chef du service.

Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l’ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement :

Philippe MULLER, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac.

Pascal CHARLIER, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l’établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac.

Article 8

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement :

Thierry SAJAT, secrétaire administratif, chef du pôle budget-soutien du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Geneviève LECUONA, adjointe administrative au pôle budget-soutien du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Wanda PAGANO, adjointe administrative au pôle budget-soutien du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Suzel WEMAERE, secrétaire administratif, cheffe du bureau du personnel et du secrétariat de l’établissement central logistique de la police nationale.

Josiane LABRUGNAS, adjointe administrative, chargée de gestion au magasin central de l’établissement central logistique de la police nationale.

Patrick GLANGEAUD, ouvrier d’Etat, chef du magasin de l’atelier central automobile de l’établissement central logistique de la police nationale.

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