jeudi 24 septembre 2020
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La loi sur la Sécurité publique publiée au Journal officiel

La loi relative à la Sécurité publique est publiée le 1er mars 2017 au Journal officiel. Pour Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, « cette loi est une réponse aux difficultés auxquelles nos forces de l’ordre sont confrontées chaque jour, dans un contexte où la violence à leur égard a désormais franchi un palier que nul ne saurait contester ».

Quatre mois seulement après avoir été annoncée, la loi traduit la détermination du gouvernement à adapter notre dispositif de sécurité publique en renforçant la protection des forces de sécurité et leur complémentarité.” explique le ministre dans un communiqué avant de détailler :

“Adoptée à une large majorité par-delà les clivages partisans, la loi relative à la Sécurité publique :

-Modernise, unifie et clarifie le cadre d’usage des armes : création d’un cadre juridique d’usage des armes, commun aux policiers, aux gendarmes mais aussi aux douaniers et aux militaires, notamment déployés en opération« Sentinelle » ;

-renforce les peines pour certaines atteintes à l’autorité publique ;

protège l’identité des policiers et des gendarmes : sur autorisation, identification par matricule dans les procédures pénales en cas de danger pour
les policiers et les gendarmes ou pour leurs proches ;

-renforce la complémentarité entre les acteurs de la sécurité : élargissement des prérogatives des polices municipales ; élargissement mieux encadré des
activités de sécurité privée ;

-adapte et finalise les textes concernant la lutte contre le terrorisme : recueil et partage de l’information, contrôle des individus susceptibles d’être en lien
avec des activités terroristes.”

Équilibrée, cette loi consolide notre socle commun de sécurité, aujourd’hui indispensable pour assurer un haut niveau de protection face aux évolutions de la criminalité et dans un contexte de menace terroriste élevée.

 

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