dimanche 27 septembre 2020
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Prime de résultats : nouvelles dispositions 

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

 Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et la ministre de la fonction publique,

-Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;

 -Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :
Article 1
Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« – pour les militaires bénéficiaires à titre individuel ou exceptionnel d’une prime de résultats exceptionnels prévue aux troisième et cinquième alinéas de l’article 2 du décret susvisé, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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