Officiel

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale.

Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale.

Décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active.

Décret du Président de la République du 29 avril 2016.

Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général

Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.