mardi 14 juillet 2020
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Gendarmerie nationale : nomination et promotion dans l’armée active

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Décret du 15 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, sont nommés ou promus dans l’armée active :  GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie -Au grade de lieutenant, pour prendre rang …

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FICOBA et FICOVIE : désignation des personnes habilitées à consulter ces fichiers

Décret du 15 juillet 2016 publié au Journal officiel du 17 juillet 2016, relatif aux modalités de désignation et d’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des dispositions des articles …

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Ecole des officiers de la gendarmerie nationale : (OG CAT. A) – session 2016

Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale. 122e promotion. 2016 (Crédit photo : Nathalie Deleau/ Essor).

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans …

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Ecole des officiers de la gendarmerie nationale : OG UNIV – session 2016

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national …

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Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Paris, le 14 novembre. Policiers et journalistes devant la salle du Bataclan ou des hommes armés ont commis un véritable carnage la veille au soir. Photo: M. GUYOT/ESSOR

Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger …

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