Officiel

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations …

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, sont nommés ou promus dans l’armée active :  GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie -Au grade de lieutenant, pour prendre rang …

Décret du 15 juillet 2016 publié au Journal officiel du 17 juillet 2016, relatif aux modalités de désignation et d’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des dispositions des articles …

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans …

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national …

Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 Par décision du ministre de l’intérieur en date du 8 juillet 2016, les deux mille cinq cent seize candidats dont le nom …

Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger …