Officiel

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans …

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national …

Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 Par décision du ministre de l’intérieur en date du 8 juillet 2016, les deux mille cinq cent seize candidats dont le nom …

Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger …

Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-septième session nationale « sécurité et justice » 2015-2016 de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2016, sont admis en qualité d’auditeur …

Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » et de la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) Par arrêté du Premier ministre en date du …

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde – sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte …