vendredi 20 septembre 2019
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Officiel

Médaille de la Sécurité intérieure : création de trois agrafes

Médaille de la Sécurité intérieure (Photo d'illustration SD/L'Essor).

Arrêtés du 26 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 14 octobre 2016,  pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure :  Le ministre de l’intérieur, -Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D. 141-6 :  Pour l’application de l’article D. …

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Gendarmerie nationale : promotion et affectation dans la 1re section des officiers généraux

Jacques Hebrard

Décret du 13 octobre 2016, publié au Journal officiel du 14 octobre 2016,  portant élévations, promotion et affectation dans la 1re section des officiers généraux Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction, pour prendre …

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Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire : règlement intérieur

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Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des réunions du conseil …

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Restructuration des unités de gendarmerie : indemnités au profit des militaires

Arrêté du 21 septembre 2016, publié au Journal officiel du 6 octobre 2016, listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération …

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Gendarmerie nationale : délégations de signature

panneau gendarmerie à Boos (76)

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l’ordonnateur s’agissant des dépenses et de recettes de l’UO « centrale …

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