vendredi 26 avril 2019
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Officiel

Gendarmerie nationale : délégations de signature

panneau gendarmerie à Boos (76)

Décision du directeur général de la gendarmerie nationale du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – délégation aux réserves de la gendarmerie) Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, …

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Nouvelles conditions pour l’avancement dans la réserve opérationnelle

  Arrêté du 26 juillet 2016, publié au Journal officiel du 24 septembre 2016,  fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade …

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Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : nominations

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Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2016, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et …

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Diplômés de l’Ecole spéciale militaire pour l’année 2016

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Arrêté du 12 septembre 2016 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire pour l’année 2016 Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2016 : Le diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2016 est attribué aux sous-lieutenants français, issus des concours prévus …

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