Les militaires ayant participé aux opération extérieures HERAKLES Mer, MINURSO et MONUSCO ainsi que leurs ayants cause ont droit au bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense. JORF n°0108 du 7 mai 2017 texte n° …
Lire la suite >>Le nouveau service militaire volontaire, volontariat militaire d’insertion est créé
Le commandement du service militaire volontaire est transformé en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Décret n° 2017-819 …
Lire la suite >>Un gendarme privé de sa médaille militaire et exclu de l’ordre national du Mérite
Plusieurs personnes se sont vues exclues de décorations par décret du journal officiel. Parmi celles-ci un ancien gendarme. Les raisons ayant conduit à cette mesure ne sont pas précisées. Ce texte est en accès protégé au journal officiel afin que les noms des personnes concernées ne soient pas indexées …
Lire la suite >>Les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » précisées et harmonisées
Ce décret précise notamment le rôle du conseil supérieur de la gendarmerie. Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : précision et …
Lire la suite >>Les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires devront obtenir un diplôme
Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique Public concerné : aumôniers militaires, aumôniers hospitaliers et aumôniers pénitentiaires, rémunérés et nouvellement recrutés. Objet : obligation d’obtention d’un diplôme sanctionnant une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur …
Lire la suite >>Réorganisation de l’état-major des armées
Une division inter-armées des réserves est notamment créée. Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’organisation de l’état-major des armées Le ministre de la défense,Vu le code de la défense ;Vu l’arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;Vu l’arrêté du 30 novembre 2011 modifiée portant approbation de l’instruction générale interministérielle …
Lire la suite >>La date d’inscription au concours de sous-officier de gendarmerie repoussée
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017) Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 26 avril 2017, au troisième alinéa de l’arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le …
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