dimanche 28 février 2021
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Officiel

Indemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes : le nombre maximum d’emplois publié 

panneau gendarmerie à Boos (76)

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée Le ministre de l’économie et des finances, le …

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Diplômes pour être aumôniers : le contenu de la formation 

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations  Article 1  Les diplômes de formation civile et civique mentionnés aux articles 8 et 17 du décret du 30 décembre …

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Le gouvernement revoit le classement des armes et répartit les rôles entre les ministères de l’intérieur et de la défense

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre Publics concernés : professionnels des armes (titulaires et demandeurs d’autorisations de fabrication et de commerce des armes, associations agréées pour la pratique du tir et tireurs sportifs), administrations de l’Etat, organismes publics …

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Concours de sous-officiers : du changement dans les épreuves et les coefficients 

devenir gendarme recrutement concours sous-officier

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie …

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La gendarmerie pourra intervenir dans les nouvelles communes en zone police

policiers et gendarmes à Rouen

Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles Publics concernés : préfets, professionnels de la sécurité intérieure, conseils municipaux. Objet : modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l’exécution des missions …

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