Officiel

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée Le ministre de l’économie et des finances, le …

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations  Article 1  Les diplômes de formation civile et civique mentionnés aux articles 8 et 17 du décret du 30 décembre …

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre Publics concernés : professionnels des armes (titulaires et demandeurs d’autorisations de fabrication et de commerce des armes, associations agréées pour la pratique du tir et tireurs sportifs), administrations de l’Etat, organismes publics …

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie …

Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles Publics concernés : préfets, professionnels de la sécurité intérieure, conseils municipaux. Objet : modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l’exécution des missions …

Décision du 27 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2017). Par décision du ministre de l’intérieur, en date du 27 avril …

JORF n°0108 du 7 mai 2017 texte n° 84Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/texte  Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ; Vu le code …