Officiel

Dans le cadre de la loi Urvoas du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme,  un décret impose à partir du 1er juillet 2017 aux opérateurs privés détenteurs de données personnelles de militaires de satisfaire à différentes exigences de protection afin de garantir la sécurité des militaires.  …

Arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la Gendarmerie nationale Le ministre de l’intérieur, -Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 …

Arrêté du 13 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016,  relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, -Vu le code de procédure …

Arrêté du 13 décembre 2016, publié au Journal officiel du 21 décembre 2016, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la Gendarmerie nationale Le ministre de …

Un décret concernant le régime indemnitaire des gendarmes servant outre-mer a été publié au journal officiel.

De nombreux textes relatifs à la gendarmerie ont été publiés au journal officiel de ces derniers jours en particulier la revalorisation de diverses indemnités qui prennent effet début janvier, telle que l’indemnité spéciale de sujétion de police (ISSP), l’allocation de mission judiciaire, ou encore la liste des emplois concernés par la nouvelle …

La promotion de la Légion d'Honneur du 1 er janvier comportera 731 personnes nommées ou promues.