La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), chargée de donner un avis sur les demandes de déclassification d’un document secret défense dans le cadre d’une procédure menée par un juge, vient de raccourcir son appellation et va changer de président. La CCSDN porte depuis le 21 janvier …
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Le bénéfice l’article L. 4123-4 du code de la défense est accordé aux militaires ayant participé aux opérations Barkhane, Daman, Calao, Chammal, EUTM RCA, Force multinationale et Observateurs – Sinaï , Minusca, Minusma, Tamour. Arrêté du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 8 février 2017, accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le …
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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités …
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Arrêté du 26 janvier 2017, publié au Journal officiel du 3 février 2017, fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/INTC1701527A/jo/texte Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 26 janvier 2017, l’emploi suivant des services actifs de la police nationale …
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Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le décret …
Lire la suite >>Arrêté du 26 janvier 2017, publié au Journal officiel du 28 janvier 2017, fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2017 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/CPTP1701360A/jo/texte Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2017, les emplois offerts à …
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La liste des élèves de Polytechnique affectés dans la gendarmerie pour effectuer leur période obligatoire en corps de troupe a été publiée au journal officiel. Bon séjour à eux dans la gendarmerie en espérant que certains y restent! Décret du 27 janvier 2017, publié au Journal officiel du 29 janvier …
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L'Essor Le premier journal indépendant de la gendarmerie