Officiel

La police scientifique se réorganise au sein de la police nationale. Jusqu’à présent, la police technique et scientifique était une sous direction de la police judiciaire. Elle devient donc un service central rattachée au directeur général. Annoncée en septembre 2016 par la DGPN, la création du service central donne corps …

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2017 : I. – M. le général d’armée (2e section) Parayre (Guy) est nommé président du conseil de perfectionnement …

Décision du 20 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2017 Par décision du ministre de l’intérieur en date du …

Arrêté du 14 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux …

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale  Le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur,Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 8,Arrêtent : Article 1 Le secrétaire général de la garde …

Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM …

Arrêté du 23 mars 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2017, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2017 aux officiers supérieurs de la …