Officiel

Deux décrets publiés mardi au Journal officiel consacrent l’entrée des services pénitentiaires dans la communauté du renseignement, une évolution majeure voulue par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste que critiquent certains agents et magistrats. Ces textes découlent de la réforme pénale de 2016 qui avait prévu de …

Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l’Institut des hautes études de défense nationale à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016 Par arrêté du Premier ministre en date …

JORF n°0011 du 13 janvier 2017 texte n° 30 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 décembre 2016, I. – Le …

Un arrêté publié au journal officiel précise l’organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales ( COS) , créé en 1992 et qui est amené à travailler au besoin avec certaines unités de la gendarmerie dont le GIGN. A noter que deux officiers de gendarmerie sont détachés au COS …

Dans le cadre de la loi Urvoas du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme,  un décret impose à partir du 1er juillet 2017 aux opérateurs privés détenteurs de données personnelles de militaires de satisfaire à différentes exigences de protection afin de garantir la sécurité des militaires.  …

Arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la Gendarmerie nationale Le ministre de l’intérieur, -Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 …

Arrêté du 13 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016,  relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, -Vu le code de procédure …