Officiel

Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ; Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 …

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEFH1623469A/jo/texte Le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de …

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEFH1619090A/jo/texte Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l’Ecole …

Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs …

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2017 portant création d’une section d’appui judiciaire à Montpellier (Hérault) Publics concernés : représentants de l’Etat et personnels de la gendarmerie de la section d’appui judiciaire de Montpellier (Hérault). Objet : création de la section d’appui judiciaire de Montpellier (Hérault). Entrée en vigueur : …

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale  Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et la ministre de la fonction publique, …

Avis de vacance d’un emploi d’assistant de production et de communication au commandement de l’orchestre de la garde républicaine et du chœur de l’armée française  Est vacant ou susceptible de l’être un emploi d’assistant de production et de communication au commandement de l’orchestre de la garde républicaine et du chœur …