dimanche 25 février 2018
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Officiel

Lutte antiterroriste : les services pénitentiaires entrent dans la communauté du renseignement

Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Deux décrets publiés mardi au Journal officiel consacrent l’entrée des services pénitentiaires dans la communauté du renseignement, une évolution majeure voulue par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste que critiquent certains agents et magistrats. Ces textes découlent de la réforme pénale de 2016 qui avait prévu de …

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IHEDN : 206e session en région promotion « Agnès de Nanteuil »

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Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l’Institut des hautes études de défense nationale à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016 Par arrêté du Premier ministre en date …

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Délégation de l’administration et de la gestion du personnel

Arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la Gendarmerie nationale Le ministre de l’intérieur, -Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 …

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Modalités d’organisation de l’examen d’officier de police judiciaire

Arrêté du 13 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016,  relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, -Vu le code de procédure …

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