dimanche 17 février 2019
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Officiel

Classe fonctionnelle des chefs d’escadron : les catégories d’emploi concernées

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d’escadron du corps des officiers de gendarmerie Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget …

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Des fichiers d’objectifs judiciaires créés

Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires » Le ministre de l’intérieur,Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I …

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Les grilles indiciaires des officiers changées 

gendarmerie Cherbourg

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. Entrée …

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Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées 

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1622536D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1026/jo/texte Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le …

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Statut des officiers de gendarmerie : les conditions d’avancement changées 

gendarmerie

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. …

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