L'Essor Le premier journal indépendant de la gendarmerie Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur en date du 5 mai 2017, sont nommés en tant que membres du conseil consultatif de la garde nationale, au titre des personnalités qualifiées : Mme Marianne Leblanc-Laugier, inspecteur général de l’administration du développement durable ;M. Thierry Ferré, …
Lire la suite >>Classe fonctionnelle des chefs d’escadron : les catégories d’emploi concernées
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d’escadron du corps des officiers de gendarmerie Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget …
Lire la suite >>Echelon spécial de colonel : le nombre en augmentation
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers de gendarmerie à l’échelon spécial du grade de colonel Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,Vu le décret n° …
Lire la suite >>Des fichiers d’objectifs judiciaires créés
Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires » Le ministre de l’intérieur,Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I …
Lire la suite >>Les grilles indiciaires des officiers changées
Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. Entrée …
Lire la suite >>Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées
Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1622536D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1026/jo/texte Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le …
Lire la suite >>Statut des officiers de gendarmerie : les conditions d’avancement changées
Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. …
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