vendredi 26 avril 2019
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Officiel

Indemnités à la suite de restructurations et dissolutions : les unités concernées  

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le …

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Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : les auditeurs diplômés

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2017, sont …

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Onze postes de techniciens des systèmes d’information en 2017 pour les sous-officiers

 Arrêté du 12 juin 2017 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2017 aux sous-officiers candidats à des emplois de technicien des systèmes d’information et de communication Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en date du 12 juin 2017, 11 postes de techniciens des systèmes d’information …

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Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme : les décrets parus

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme Publics concernés : services spécialisés de renseignement désignés à l’article R. …

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